SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le raccordement aux cabines électriques communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour toute occupation du domaine public, sous quelque forme que ce soit notamment, et sans que cette énumération soit limitative, par des matériaux divers, terrasses d'établissements, chaises, tables, bancs, parasols, matériel d'embellissement, conteneurs, passerelles, ouvertures de tranchées, cloisons, barrières, échafaudages, véhicules d'entreprises, balustrades, véhicules de cyclopartage, etc.

Exercices 2020 à 2025

Redevances sur certains services scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance due en cas de location d'un box à vélo ou cyclomoteur

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance des sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés, ainsi que sur le ramassage des conteneurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs destinées à la collecte des déchets organiques ainsi que sur le ramassage des conteneurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les opérations d'exhumations de confort et sur le rassemblement des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour renseignements généalogiques et historiques provenant des archives conservées par la Ville et fourniture de copies

Exercices 2020 à 2025

Redevance due en cas de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur, à l'exclusion des cyclomoteurs et des motocyclettes, sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance due sur la fourniture de renseignements administratifs et/ou de copies

Exercices 2020 à 2025

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ouffet établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Exercice 2020

Redevance communale pour l'enlèvement d'objets encombrants exécuté par la commune

Exercice 2020

Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune

Exercice 2020

Redevance communale pour les frais de rappel et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une redevance ou d'une facture

Exercice 2020

Redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercice 2020

Redevance communale sur les prestations communales administratives ou techniques en général

Exercice 2020

Redevance communale pour les prestations du personnel ouvrier effectuées pour le compte de tiers

Exercice 2020

Redevance communale à charge de toute personne, physique ou morale, qui exploite une installation foraine sur le domaine public, à moins que cette occupation ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal de taxe ou de redevance ou qu'elle ne soit autorisée en vertu d'un contrat

Exercice 2020

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ouffet établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration Communale, de documents administratifs quelconques, et notamment ceux visés à l'article 3

Exercice 2020

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercice 2020

Taxe de raccordement d'immeubles et d'accès au réseau d'égouttage ou de canalisations d'eau résiduaires

Exercice 2020

Taxe communale de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune

Exercice 2020

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2020

Taxe communale sur les secondes résidences inscrites ou non à la matrice cadastrale situées sur le territoire de la commune

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux établis sur le territoire de la commune d'Ouffet

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2019

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux établis sur le territoire de la commune d'Ouffet

Exercice 2020

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 non approuve la délibération du 31 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'installation des terrasses (tables, chaises, etc) sur le domaine public.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la délibération du 31 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2020 à 2025, une les redevances liées à l'utilisation de l'aérodrome et de ses équipements: redevance sur la vente de carburant, redevance annuelle d'utilisation, redevance d'atterrissage et redevance de stationnement des aéronefs.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 3 à 5) de la délibération du 28 mars 2019 par lesquels le conseil communal de Saint-Hubert établit, jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance spécifique pour l'utilisation de l'imprimante et/ou du photocopieur du service EPN. SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la délivrance de documents et de renseignements urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les prestations techniques

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la communication de renseignements par le personnel communal dans le cadre d'une recherche généalogique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le séjour d'un enfant à la crèche communale "Les Petits Pieds de la Comane » et les frais de langes

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'accueil extrascolaire organisé dans les différentes implantations de l'école communale et à la fourniture de repas chauds et de potage

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la participation d'un enfant inscrit en primaire, aux séances du projet Courte Echelle

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'occupation de la Salle communale sise Rue Général Dechesne à Saint-Hubert

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la mise à disposition du chapiteau communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la mise à disposition de tonnelles et/ou de chalets

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne

Exercices 2020 à 2025

Redevance spécifique pour le ramassage à domicile des déchets recyclables

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations effectuées par le personnel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépulture et cellules de columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'apposition d'une plaque permettant d'identifier (nom, prénom, et dates) les défunts dont les cendres ont été dispersées dans les pelouses de dispersion des cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux droits d'emplacement des métiers forains établis sur le domaine public de la commune

Exercices 2020 à 2025