SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de tous documents administratifs visés à l'article 3

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains de camping tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition, situées sur le territoire de la commune qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Saint-Nicolas établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le traitement des demandes d'information telles que visées par l'article 36 § 4 de la loi du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018040581 source service public federal justice, service public federal interieur et ministere de la defense Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel fermer relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants présents dans le cadre des séances de psychomotricité « Les Minibulles »

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'utilisation du service « Salon de Coiffure » organisé par le Plan de Cohésion social

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative aux droits d'inscription aux stages communaux organisés par l'Echevinat des sports

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la parution de publicité de type commerciale dans le bulletin communal

Exercices 2020 à 2025

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 04 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Stoumont établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur le changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de renseignements d'urbanisme et de documents urbanistiques délivrés en application du Code du Développement territorial

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prix de concession de sépulture octroyée pour une durée minimum de dix ans et une durée maximum de trente ans dans les différents cimetières de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les travaux de raccordement d'immeubles au réseau de distribution d'eau exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement par l'administration communale de versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de photocopies de documents administratifs par l'administration communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants fréquentant l'accueil extrascolaire organisé dans les écoles situées sur le territoire de la commune de Stoumont

Pour les années scolaires 2019-2025 à partir du 1er janvier 2020

Redevance pour la recherche et la délivrance par l'administration communale de tout renseignement administratif quelconque en ce compris notamment l'établissement de toute statistique générale

Exercices 2020 à 2025

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Villers-la-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance relative à la collecte des déchets ménagers - Tarification des sacs

Durée indéterminée

Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 et suivants

Redevance pour l'enlèvement et le stockage du véhicule abandonné

Exercices 2020 et suivants

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices

Exercices 2020

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 sauf les forfaits « absence de demande d'arrêté » et « préjudices subis », 2 et suivants) de la délibération du 29 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour les exercices 2020 et suivants, une redevance pour la délivrance d'un Arrêté de police et pour la mise à disposition de matériel de signalisation et de chantier.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Walcourt établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les panneaux d'affichage, placés sur le territoire de la commune et situés le long de la voie publique ou à un endroit en plein air, éclairés ou non, visibles de la voie publique et destinés à faire de la publicité

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés

Exercice 2020

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Walcourt établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés

Exercice 2020

Tarification des redevances pour les modes de sépulture

Du 01/01/2020 au 31/12/2024

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 non approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour les exercices 2020 à 2024, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Welkenraedt établit les règlements suivants à l'exception des termes : « En cas de non-paiement de la taxe, un rappel par envoi simple sera adressé au contribuable. Les frais de cet envoi sont fixés à 5 € et sont également à charge du redevable.

Si pas de paiement à l'échéance de ce 1er rappel et avant de passer au commandement par voie d'huissier, un second rappel intitulé sommation sera adressé par recommandé au contribuable. Les frais de cet envoi sont fixés à 10 € et sont également à charge du redevable.

Les paiements seront apurés dans l'ordre suivant : 1°- les frais de rappel(s); 2°- le principal de la taxe. » qui ne sont pas approuvés :

Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de tous documents administratifs

Exercices 2020 à 2024

Taxe annuelle à charge des occupants d'immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et placement en columbarium

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur la force motrice à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, et des professions ou métiers quelconques, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les établissements où sont offertes en vente des boissons alcoolisées à consommer sur place

Exercices 2020 à 2024

Taxe annuelle sur chaque agence de paris aux les courses de chevaux courues à l'étranger installée sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle à charge des personnes ou firmes à l'intervention desquelles des panneaux d'affichage sont placés sur le territoire de la commune de Welkenraedt

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules hors d'usage, installés en plein air sur le territoire de la commune et visibles des routes et chemins accessibles au public

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les établissements où l'on danse habituellement

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (Zone bleue)

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les terrains de golf

Exercices 2020 à 2024