SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve la délibération du 30 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Braives établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour le traitement des dossiers de demandes d'avis préalable, de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de demandes soumises à l'application du décret du 6 février 2017, de permis d'environnement et de permis unique ainsi que de tous renseignements administratifs quelconques en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'analyse technique détaillée de l'égouttage et des ouvrages de gestion des eaux de pluie des projets d'urbanisme de constructions groupées et de permis d'urbanisation

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration Communale, de documents administratifs

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour les prestations du personnel communal et matériel communal pour compte de tiers et/ou d'interventions d'office de la commune lorsque, après mise en demeure, la (les) personne(s) destinataire(s) restent en défaut de s'exécuter

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour la délivrance de photocopies et l'envoi de fax, par l'Administration communale

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'Administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'indication de l'implantation des constructions nouvelles, extensions et/ou annexes

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Prix des caveaux, loges de columbarium et aires de dispersion des cendres

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale de renouvellement de concessions au cimetière

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'octroi de concession dans les cimetières communaux

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance pour le droit d'usage d'un emplacement sur les marchés publics communaux

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle communale sur les secondes résidences

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de La Louvière établit, les règlements fiscaux suivants :

Abrogation de la délibération du 2 juillet 2019 relative à la taxe communale sur les surfaces de bureaux

Exercices 2019 à 2025

Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les exploitations de services de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les panneaux directionnels

Exercices 2020 à 2025

Taxe industrielle compensatoire

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les spectacles et divertissements

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles ou parties d'immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par la police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de copies de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de documents et d'informations d'ordre généalogique soumises aux Archives de la Ville et du CPAS

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de documents, de photocopie et de reproduction photographique de documents et de pièces de collection appartenant aux Archives de la Ville et du CPAS

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les prestations administratives en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les prestations techniques réalisées par le Département Infrastructure-Travaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le prêt de barrières Nadar destinées à la protection d'immeubles menaçant ruine

Exercices 2020 à 2025

Redevance à charge des clubs de football jouant à domicile sur le territoire de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'accessibilité des ASBL aux parcs à conteneurs de la Ville ne répondant pas aux critères de gratuité

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'accessibilité des professionnels aux parcs à conteneurs de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le dépôt de déchets par les particuliers aux parcs à conteneurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les prestations des bibliothèques communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la participation financière des parents dont les enfants fréquentent les centres de vacances communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance fixant le tarif des prestations du Conservatoire de Musique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la vente de plaques d'identification destinées aux véhicules à usage de taxis aux exploitants d'un service de taxis autorisés à exercer leur activité sur le territoire de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la vente du livre « La cuisine-Zéro-déchets ou presque

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la vente du livre « Boël, une usine dans la ville »

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la restitution et la conservation de biens divers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les mises à disposition de locaux communaux (non occupés à titre exclusif) gérés directement par la Ville hors manifestations festives, culturelles ou publiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les nouveaux raccordements à l'égout

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des dépôts sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'ouverture et/ou la fermeture d'un caveau et la matière relative à la fourniture de plaquettes d'identification

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions de terrains et de cellules de columbarium dans les cimetières

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les droits de place sur les marchés publics

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la fourniture de courant électrique aux commerçants ambulants installés sur les marchés publics

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les emplacements occupés par les métiers forains

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'installation de terrasses, chaises, tables, sièges, charrettes, voitures, commerçants ambulants,...mis sur la voie publique en vue de mettre des marchandises en vente ou d'exercer un commerce ou une industrie

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale en cas de stationnement d'un véhicule à moteur sur la voie publique

Exercices 2019 à 2025

Redevance communale sur l'occupation temporaire privative de la voie publique à des fins de dépôt de containers ainsi qu'à l'occasion de travaux de rénovation, de transformation, de construction ou de reconstruction d'immeubles

Exercices 2020 à 2025

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Pépinster établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur les inhumations en champ commun, les dispersions des cendres ou mises en columbarium ou en cavurne des restes mortels dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle et directe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance de permis d'environnement, permis unique et déclaration

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe de remboursement sur les travaux de raccordements particuliers au réseau d'égouts publics réalisés par les soins et aux frais de la commune sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle à charge des occupants des immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout public tant pour les eaux usées que pour les eaux de ruissellement

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle et directe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle et directe sur les panneaux directionnels placés à l'initiative d'une entreprise industrielle ou commerciale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale située sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation par l'Administration communale

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les piscines privées, à savoir sur les piscines non accessibles aux personnes autres que celles qui ont la jouissance, les membres de sa famille et les membres qu'elle invite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains de golf

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les magasins de nuit

Exercices 2020 à 2025

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Pépinster établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la vente des sacs poubelle règlementaires

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2020

THUIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit les règlements fiscaux suivants :

Impôt sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel et indivisible sur le personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel sur les agences de paris sur les courses de chevaux ou leurs succursales

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel et indivisible sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel et indivisible sur les panneaux d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel et indivisible sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 249 du Code wallon du Code wallon du Tourisme

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel et indivisible sur les dépôts de mitrailles et/ou sur les dépôts de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel sur les véhicules isolés usagés ou abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel et indivisible sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel et indivisible sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel sur les dancings

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les loges foraines et les loges mobiles

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel et indivisible sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle et indivisible sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Impôt annuel et indivisible sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale et indivisible sur les implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande de la délivrance de documents ou renseignements administratifs et pour la prestation de services administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de photocopies de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations techniques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les travaux de raccordement à l'égout public effectués pour le compte de particuliers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation de caveau d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le droit de place sur les marchés et pour l'utilisation des armoires basse tension

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le droit de concession d'un columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions de sépulture dans les cimetières communaux pour une durée de 30 ans

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial

Exercices 2020 à 2025

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Villers-la-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour toute ouverture de caveau demandée à des fins autres que l'inhumation ou l'exhumation des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés public, à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente de la commune et pour la translation ultérieure des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépulture

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changement de prénoms

Exercices 2020 à 2025

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Villers-la-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les terrains de golf

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la distribution gratuite, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025