SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale sur la construction de raccordement particulier à l'égout public

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur l'entretien des égouts à charge des occupants d'immeubles bâtis qui sont raccordés ou susceptibles d'être raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et placements en columbarium

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les établissements occupant du personnel de bar

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les clubs privés

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les enseignes et publicités assimilées

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les panneaux d'affichage fixes

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant sur le territoire de la commune des locaux accessibles au public

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les commerces de frites

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les loges foraines et les loges mobiles

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale sur l'occupation du domaine public par les commerces ambulants

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacement de parcage

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe communale su les surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale installés sur le territoire de la commune d'Awans

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Taxe communale sur les surfaces commerciales

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 non approuve la délibération du 29 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Awans établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur les surfaces de bureaux et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale installés sur le territoire de la commune d'Awans.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, à partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025, une taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres après crémation et les conservations de cendres après crémation à l'exception des termes « au moment de la demande de permis (d'inhumation, de dispersion des cendres ou de placement des cendres en columbarium) par celui qui l'introduit » contenus à l'article 3 qui ne sont pas approuvés.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 non approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beyne-Heusay établit les règlements suivants :

Taxe sur les centres d'enfouissement technique (classe 3 : déchets inertes) installés sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les dépôts de mitraille d'exploitation commerciale installés en plein air et visibles des chemins et routes accessibles au public et sur les véhicules privés, hors d'usage, abandonnés sur la voie publique ou à un endroit visible de la voie publique

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle à charge des personnes ou sociétés à l'intervention desquelles des panneaux publicitaires sont placés sur son territoire

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les prestations d'hygiène publique

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle à charge des agences de paris sur les courses de chevaux qui se déroulent à l'étranger installées sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les agences bancaires

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beyne-Heusay établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle à charge des débitants de boissons fermentées et/ou spiritueuses installés sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle à charge des débitants de tabacs installés sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance pour l'indication de l'implantation des constructions

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe sur la délivrance par l'administration communale, de documents administratifs

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe sur les travaux de pré-raccordement des immeubles au réseau d'égouts publics

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers

Dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit pour une durée indéterminée la redevance pour la location des chalets en bois, en ce qu'elle fixe le prix de location.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 non approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une taxe annuelle sur les magasins de nuit (night shops) et les bureaux privés de télécommunication (phone shops).

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 non approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une taxe sur l'enlèvement par les services de l'administration communale, de déchets de toutes natures, déposés en des endroits où le déversement est interdit par une disposition légale ou réglementaire, notamment par les articles 92 et suivants du code de police.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'inflexion de bordures

Exercices 2020 à 2025

Tarification pour les coûts d'intervention du personnel et des équipements communaux au profit de tiers ou en raison de comportement de ceux-ci ainsi que pour les coûts de réparation des dommages causés à la Ville par des tiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépultures ainsi qu'une redevance sur les caveaux, columbariums et cavurnes

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de permis de location

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour prestations des enquêteurs communaux effectuées dans le cadre de l'octroi d'une attestation de conformité en vue de l'obtention d'un permis de location

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les déclarations de mariage et de cohabitation légale ainsi que les déclarations de cessation de cohabitation légale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation et de certificats d'urbanisme ainsi que des dossiers de modification, suppression ou création de voiries communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le raccordement particulier à l'égout d'immeubles privés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de caveaux d'attente communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le traitement des demandes d'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions et l'établissement du procès-verbal y relatif, conformément à l'article D.IV.72 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exhumation de confort de restes mortels aux cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Herstal établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le stationnement d'un véhicule à moteur à l'exception de l'article 21, dernier alinéa qui n'est pas approuvé.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Oreye établit, pour les exercices 2020 à 2024, une taxe destinée à rembourser les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts à l'exception des mots « par logement » à l'article 2 qui ne sont pas approuvés.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Oreye établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2024

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2024

Taxe sur les demandes en matière d'urbanisme et de permis d'environnement

Exercices 2020 à 2024

Taxe annuelle sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2020 à 2024

Taxe annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2024

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2020

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2024

Taxe annuelle sur les commerces de nuit (night-shops)

Exercices 2020 à 2024

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance de documents administratifs

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance sur les mises à disposition, par la commune, de biens meubles et les prestations de certains services tels que décrit à l'article 3 établissant les montants des redevances

Du 01.01.2020 au 31.12.2025

Redevance sur les demandes en matière d'urbanisme et d'environnement

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages effectués sur le domaine public

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance sur les exhumations

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente dans un cimetière communal

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance pour cette occupation du domaine public ou privé communal

Du 01.01.2020 au 31.12.2025

Redevance d'octroi ou le renouvellement des concessions pour une durée de 30 ans

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une redevance sur le changement de prénoms à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 4 qui prévoit « la redevance due par les personnes transgenres est fixée à € 50 » qui n'est pas approuvé.