Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2020

Aménagement du Territoire WELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 modifie l'arrêté ministériel du 21 mai 2019 approuvant le plan communal d'aménagement dit « ZAE Halma » à Wellin , en remplaçant la carte des nouvelle(...)

source
service public de wallonie
numac
2020200508
pub.
06/02/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire WELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 modifie l'arrêté ministériel du 21 mai 2019 approuvant le plan communal d'aménagement dit « ZAE Halma » à Wellin (Halma et Wellin), en remplaçant la carte des nouvelles affectations au plan de secteur.

^