SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 annule l'article 49 de la délibération du conseil communal de Beaumont du 29 octobre 2019, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les piscines privées à l'exception du troisième tiret de l'article 4 qui n'est pas approuvé.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2020

Taxe sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements en cours d'activité pendant l'année d'imposition et occupant du personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de permis d'environnement et des déclarations classe 3

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour demande de la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de permis d'urbanisme, de documents et renseignements urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le placement, l'enlèvement et le transport des chalets de Noël

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'utilisation collective du minibus communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des meubles saisis suite à une expulsion

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la mise à disposition des outils informatiques de l'EPN et pour les formations destinées à leur utilisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les frais occasionnés par la capture et par la garde des chiens errants, nonobstant les frais dus à un refuge

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'apposition sur la stèle mémorielle d'une plaque commémorative

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'octroi de concession trentenaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les droits de place du chef de tout emplacement au marché communal ou à un autre emplacement pour autant qu'il s'agisse d'une occupation hebdomadaire à l'exception des friteries

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public par les friteries permanentes et/ou temporaires

Exercices 2020 à 2025

DISON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dison établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de demande et/ou de modification de permis d'urbanisation et d'urbanisme

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour services techniques rendus par le personnel de la Zone de Secours Vesdre, Hoëgne et Plateau dans le cadre des visites de la « Commission sanitaire »

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur la délivrance des permis d'urbanisation et les constructions groupées

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2025

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Eghzee établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'utilisation des caveaux d'attente établis dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés placés dans des sacs ou tout autre récipient non règlementaires déposés sur le domaine public ou privé le jour de la collecte des immondices

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations de confort d'urnes cinéraires à la demande de proches en vue de leur conférer un nouveau mode ou lieu de sépulture dans les différents cimetières de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location de barrières de sécurité

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs biodégradables règlementaires destinés aux déchets organiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le tarif des concessions de sépulture pour tous les cimetières de la commune d'Eghezée

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de sacs poubelles règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers assimilés

Exercices 2020 à 2025

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de sacs biodégradables

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de sacs en plastique « PMC »

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes ainsi que les affiches lumineuses ou par projection lumineuse

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les loges foraines et les loges mobiles présentes sur les fêtes foraines publiques à l'occasion des manifestations se déroulant sur le territoire communal

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux à l'exception de celles courues en Belgique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle et non sécable sur les night shops et commerces de nuit assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle communale sur l'évacuation des eaux usées et pluviales des immeubles bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et les véhicules usagés établis sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de sacs-poubelles en plastique de couleur blanche avec l'inscription « COMMUNE DE FLORENNES » en rouge

Exercices 2020 à 2025

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'accueil extrascolaire communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le prêt des livres à la Bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'utilisation des bornes en alimentation électrique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'utilisation des caveaux d'attente dans les cimetières de l'entité

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le creusement de fosses destinées à recevoir des cellules préfabriquées ou à la construction de caveaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la fourniture des conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'urbanisme : procès-verbal d'indication d'implantation et ce, par les soins du Collège communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location des instruments de musique, propriété de la commune de Florennes, aux élèves de l'Académie de musique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location et le prêt de matériel, le transport et les ordonnances de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la remise de l'ordre du jour du conseil communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sachets de raticide

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les activités ambulantes installées sur la voie publique du territoire communal dans un but commercial en dehors des marchés publics ou des fêtes foraines visés par les redevances applicables spécifiquement aux marchés publics et fêtes foraines

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépulture dans les cimetières de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des affiches apposées à des endroits non autorisés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations des restes mortels incinérés et non incinérés reposant au cimetière communal et exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

Droit de place du chef de tout emplacement au marché public communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les célébrations de mariage effectuées le samedi matin ou en dehors des heures d'ouverture normales de l'Administration communale et le samedi après-midi

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour toute ouverture et fermeture de caveau demandée par des particuliers à d'autres fins que l'inhumation ou l'exhumation

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de permis de location

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les frais de port pour la délivrance suite à la demande de documents en ligne

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la recherche et la délivrance par l'Administration communale de tous documents administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales

Exercices 2020 à 2025

Tarif de location des salles communales de l'entité

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la consultation-utilisation d'Internet à la Bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des déchets déposés à des endroits où ces dépôts sont interdits

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement et d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 annule l'article 33ter de la délibération du conseil communal de Hamoir du 28 janvier 2019, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de La Hulpe établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la construction et/ou aménagement de bâtiment, étant la réalisation de travaux visant à augmenter le volume d'un bâtiment existant

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2021

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale installés sur le territoire de la commune à la date du 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de La Hulpe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour le changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale à charge de toute personne physique ou morale ayant un permis d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations communales administratives ou technique en général

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions du cimetière communal

Exercice 2020

Redevance communale sur la conservation des véhicules (saisis ou déplacés par la police)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le droit d'emplacement sur les marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie, à moins que cette occupation ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal de taxe ou de redevance, ou qu'elle ne soit autorisée en vertu d'un contrat

Exercices 2020 à 2025

Redevance parking

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location de signaux routiers appartenant à la commune par des particuliers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2020 à 2021