SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2019 annule la délibération du Bureau exécutif de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi du 13 février 2019 relative à l'adoption des clauses spécifiques et des clauses contractuelles applicables à la concession portant sur l'exploitation d'un centre d'audiologie sur les sites de l'Hôpital André Vésale, l'Hôpital Civil Marie Curie et la Polyclinique du Mambourg et la délibération du Conseil d'Administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi du 29 juillet 2019 relative à l'attribution de la concession susvisée.

IPISCINE SUD HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale sports et loisirs du sud hainaut du 11 juillet 2019, relatif à la désignation au comité de rémunération d'un membre apparenté PS. NETHYS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 annule les décisions 1., 2., 4., 5., et 7. reprises sous le point 2 " Engagements pris le 22 mai 2018 en vue d'assurer la continuité de l'entreprise " ainsi que la décision reprise sous le point 4 " Divers " de la délibération du Comité de nomination et de rémunérations de Nethys du 21 mai 2019.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 4 novembre 2019, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses à consommer sur place

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les biens immobiliers riverains d'une voirie équipée d'égouts et/ou de voies artificielles d'écoulement d'eaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les logements de superficie réduite offerts en location

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger, installées sur son territoire

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés organisés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les dancings

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les héliports privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles ou de véhicules usagés, installés en plein air sur son territoire, dans le cadre d'une activité commerciale

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les nouveaux raccordements d'immeubles au réseau d'égouttage de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les enseignes, les panneaux publicitaires fixes et les panneaux directionnels placés à des fins commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les terrains de tennis privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune d'Esneux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les terrains de camping touristiques tels que définis dans le Code wallon du Tourisme

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un permis d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance de permis de lotir et/ou d'urbanisation et les demandes de modification de ces permis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les demandes d'autorisations d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les piscines privées, à savoir les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite

Exercices 2020 à 2025

Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les agences bancaires, à savoir sur les entreprises dont l'activité consiste à recevoir du public, des dépôts ou d'autres fonds remboursables, ou à octroyer des crédits pour leur propore compte ou pour le compte d'un organisme avec lequel elles ont conclu un contrat d'agence, ou de représentation, ou les deux

Exercices 2020 à 2025

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 non approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les immeubles inoccupés sis sur le territoire de la commune d'Esneux.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 non approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur les phone-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les night-shops

Exercices 2020 à 2025

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Faimes établit les règlements fiscaux suivants à l'exception de la disposition relative au recouvrement stipulant que les frais du rappel par recommandé s'élèvent à 20 euros contenue dans chacune desdites délibérations qui n'est approuvée.

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'entretien des canalisations de voiries

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium au cimetière communal

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe directe annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages assimilés à l'exception de l'article 17, dernier alinéa qui n'est pas approuvé.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 non approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 annule les délibérations du conseil communal de Herstal du 1er juillet 2019 et du collège communal de Herstal du 21 octobre 2019 relatives à l'acquisition d'une plateforme de virtualisation composée de serveurs pour la Zone de police de Herstal.

MORLANWEZ. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'exploitation de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les logements loués meublés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les concessions de sépulture et les plaquettes commémoratives pour aires de dispersion de cendres.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Onhaye établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance communale sur le recours au service de l'accueil extrascolaire organisé par la commune dans les écoles communales.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Soumagne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la collecte des déchets et encombrants ménagers

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

WANZE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Wanze abroge, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, le règlement redevance sur la délivrance de produits de dératisation adopté par le conseil communal du 12 novembre 2013.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 annule la délibération du conseil communal de Waterloo du 23 septembre 2019 et la délibération du collège communal de Waterloo du 4 novembre 2019 relatives à la livraison de repas chauds dans les structures Petite Enfance.