SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HANNUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Hannut établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Havelange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 7 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Herve établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2020

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe sur les rassemblements ou hébergements d'animaux domestiques sur le terrain privé

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne, à charge des entreprises industrielles, financières, agricoles, et des professions ou métiers quelconques

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe pour l'exercice et l'organisation d'activités foraines et d'activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025

HERVE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants :

Redevance communale sur le sac « EVENEMENTS »

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la collecte et le traitement des encombrants

Exercice 2020

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur les prêts d'ouvrages

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers des étrangers s'inscrivant au service des étrangers ainsi que pour l'exécution de travaux administratifs dans le cadre d'une demande de nationalité ou d'une transcription de documents administratifs émanant de l'étranger

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour toute occupation du domaine public dans le cadre de l'exercice d'activités ambulantes sur le marché public hebdomadaire organisé par la Ville de Herve

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur les friteries installées sur le domaine public

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour les concessions de sépultures

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour les formalités administratives relatives aux demandes d'exhumation

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'accueil des élèves venant des écoles implantées sur la commune de Herve le mercredi après-midi à la garderie communale « L'école Bruy'ssonnière »

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur le contrôle de l'implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur les prestations administratives en matière de délivrance de renseignements et/ou documents administratifs quelconques

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Houyet établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'enlèvement, par les soins des services de l'Administration communale, des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente de la commune et la translation ultérieure des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépultures en pleine terre, en caveau et en columbarium dans tous les cimetières de la commune de Houyet

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'enlèvement et la garde des biens provenant des expulsions

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Houyet établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur la délivrance de sacs payants destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et y assimilés, des PMC et des déchets organiques ménagers en porte-à-porte

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Houyet établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur la délivrance de sacs payants destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et y assimilés, des PMC et des déchets organiques ménagers en porte-à-porte

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2020

Taxe communale sur la délivrance de sacs payants réglementaires par les services communaux

Exercice 2020

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Jodoigne établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les panneaux d'affichage publicitaire, à charge des personnes physiques ou morales à l'intervention desquelles des panneaux d'affichages sont placés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les résidences secondaires inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le raccordement au réseau d'égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le colportage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la diffusion publicitaire

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Jodoigne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'affichage illicite c'est-à-dire des affiches apposées à des endroits où cette apposition n'est pas autorisée

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les interventions du Services Travaux dans l'enlèvement de dépôts considérés comme versages sauvages et les opérations de nettoyage de l'espace public

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location d'emplacements de voitures sur la voie publique servent à la vente au public de denrées comestibles aux endroits pour lesquelles une dérogation est accordée

Exercices 2020 à 2025

Règlement-tarif applicable aux différentes salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'occupation des terrains de sports et loisirs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation temporaire du domaine public par des containers et/ou des chantiers à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d'immeubles ou d'autres travaux aux bâtiments

Exercices 2020 à 2025