SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles des délibérations du 10 octobre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil communal de Bassenge établit les règlements suivants :

Tarif de location des tentes et chapiteaux ainsi que de certains accessoires pour 7 jours calendriers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la mise à disposition de barrières Nadar, de barrières de chantier (du type Heras) et des lampes de chantier

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'octroi de concessions de sépultures

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les indications d'implantation de constructions suite à la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'un permis unique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour diverses prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 10 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'enlèvement de déchets et d'immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou pendant des périodes non autorisés « taxe sur l'enlèvement de déchets abandonnés »

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la construction, reconstruction, ou modification de raccordement particulier, sous le domaine public communal aux égouts communaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 7 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brunehaut établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur l'évacuation et le traitement des eaux usées

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences de paris sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés, installés sur terrains privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules abandonnés, isolés, installés en plein air, installés sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les piscines privées extérieures ou intérieures

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la Police ou déplacés par mesure de Police

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique et d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de caveaux d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions en sépulture et les concessions accordées dans les columbariums dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'intervention des services communaux en application du règlement général des cimetières

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de la carte d'identité électronique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de la carte d'identité électronique pour les étrangers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de la carte d'identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d'urbanisme, permis d'environnement, permis unique et permission voirie, déclaration urbanistique, prorogation de permis, attestation de l'implantation

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de documents et de renseignements en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs dans le cadre de la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l'administration

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la rétribution des services rendus et des biens fournis par la commune pour le compte de tiers

Exercices 2020 à 2025

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Charleroi, d'une part, abroge la délibération relative à l'intervention pour participation aux frais de déplacement des élèves du premier degré fréquentant l'activité sportive au choix à 4 périodes et des élèves de la section « sport études » tel qu'adopté par le conseil communal en séance du 23 juin 2008 et modifié par le conseil communal du 12 juillet 2010 et, d'autre part, établit, pour les exercices 2020 à 2025, les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de copies de documents dans le cadre de la loi du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes fermer relative à la publicité de l'administration dans les provinces et communes

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes en matière de prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente de matériaux de récupération

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion et la mise en columbarium des cendres provenant de l'incinération des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le dépôt provisoire d'un corps ou d'une urne cinéraire dans un caveau d'attente situé dans les cimetières communaux, et sur l'ouverture d'un caveau ou d'une loge de columbarium, demandée à d'autres fins que l'inhumation ou l'exhumation de restes mortels, le cas échéant afin d'en vérifier le contenu ou la capacité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépultures et de loges de columbariums

Exercices 2020 à 2025

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance pour la participation aux cours de langues dispensés par des étudiants de la Haute Ecole de Mons.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 7 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'accueil extrascolaire le mercredi après-midi en période scolaire des enfants âgés de 2,5 à 12 ans

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'octroi de concessions en pleine terre, de concessions avec location d'un caveau construit par la commune et cellules pour columbariums et cavurnes d'application dans tous les cimetières de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de permis de location, de permis d'environnement et de permis unique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale portant sur la location du matériel communal et des salles des Ecoles Communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation privative temporaire du domaine public lors de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, d'aménagement ou de transformation d'un bien immobilier

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations techniques du personnel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le stationnement d'un véhicule aux endroits où ce stationnement est interdit, sauf usage régulier des appareils appelés horodateurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale annuelle pour l'exploitation sur la voie publique de terrasses au moyen de tables, chaises, bancs, échoppes, étales, marchandises et autres objets quelconques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des déchets déposés à des endroits où ce dépôt est interdit

Exercices 2020 à 2025

FLERON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique à l'exception de l'article 11, dernier alinéa qui n'est pas approuvé.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'enlèvement des affiches apposées à des endroits où cette apposition n'est pas autorisée et pour l'effacement de graffitis par les services communaux et aux frais de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hots-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, ainsi que des kiosques à journaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux, leur renouvellement ainsi que sur les menus travaux d'entretien des concessions

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la consommation d'énergie électrique et/ou d'eau alimentaire sur les cinq implantations prévues pour les fêtes foraines

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la consommation d'énergie électrique et/ou d'eau alimentaire sur le territoire de Fléron

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs et sur les frais d'envois postaux

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement sur les marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement par les services communaux de déchets de toutes natures, déposés en des endroits où le déversement est interdit par une disposition légale ou règlementaire, notamment par les articles 132 et suivants du Code de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente d'encarts publicitaires dans les bulletins communaux

Exercices 2019 à 2025

Redevance sur les exhumations de restes mortels et les transferts d'urnes cinéraires exécutées par la commune dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines, de loges mobiles ou autres

Exercices 2020 à 2025

Redevance forfaitaire pour prestations administratives exceptionnelles

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance par la commune de renseignements administratifs dans le cadre des recherches généalogiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle de couleur rouge (...) destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers issus de l'activité usuelle des ménages pour les immeubles inaccessibles avec le camion de collecte des conteneurs à puce

Exercice 2020

Redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur mauve destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers générés par les organisateurs de festivités sur le territoire de la commune de Fléron

Exercice 2020

Redevance pour la délivrance des triptyques de promenade

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme et d'urbanisation et sur les demandes de permis d'environnement, permis unique, permis d'implantation commerciale et permis intégré

Exercices 2020 à 2025

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2020 à 2025, 150 centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2019, une redevance pour la mise à disposition de chalet(s) et d'emplacement(s) sous chapiteau(x) dans le cadre des féeries de Noël.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 14 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Froidchapelle établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle, sur les panneaux publicitaires fixes ou les supports mobiles

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2025

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur les concessions dans les cimetières communaux, sur les ouvertures de caveaux, de cavurnes et de columbarium et les exhumations à l'exception de l'article 8 qui n'est pas approuvé.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 15 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Grez-Doiceau établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur les secondes résidences qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping situés sur le territoire de la commune, au sens de l'article 1er, 2° du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les commerces de nuit

Exercice 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance par l'administration communale de tous documents administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur le raccordement au réseau d'égout demandé par des tiers

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de golf

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des immondices

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite et ce sur production de documents de documents justificatifs probants d'un organisme officiel habilité

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la construction et la reconstruction de bâtiments et de leurs annexes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et permis unique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance par l'administration communale de tous renseignements administratifs quelconques, de copies ou de photocopies ainsi que de travaux réalisés pour le compte de tiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance établissant la contribution parentale pour les repas servis dans les établissements scolaires communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour fourniture (aux particuliers, aux entreprises, aux organismes divers) de sacs-poubelles

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les travaux administratifs spéciaux effectués par l'administration communale lors de l'établissement de dossiers sortant du caractère habituel des services rendus

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changement de prénoms

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement, par l'administration communale, de déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le traitement et la délivrance de documents urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 7 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les immeubles inoccupés à l'exception de l'article 1er, alinéa 2, des termes « de plus de 5000 m2 » qui n'est pas approuvé.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 15 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ittre établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, la dispersion des cendres et mise en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale d'exploitation des loges foraines et loges mobiles

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux et emplacements publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les parcelles non bâties dans un périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains de golf

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains de tennis privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2020 à 2022, une taxe sur la force motrice.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3, les deux premières phrases de l'article 4, articles 5 à 12) de la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur les droits de place dans les marchés publics.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 15 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ittre établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'occupation d'un emplacement dans le camping communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux funérailles et sépultures

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale à charge des personnes qui désirent la célébration de la cérémonie de leur mariage en dehors des jours et heures de prestations normales du personnel y affecté, et notamment les mariages organisés le samedi après-midi

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale annuelle pour l'occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par l'installation de tous types d'installations, et ce, pour autant que cette occupation ne fasse pas l'objet d'une convention spécifique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande d'autorisation d'activité en application du décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement et au permis unique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de raccordement aux égouts

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de consultation des registres pour un renseignements généalogiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de renseignements urbanistiques et les demandes de CU1

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des demandes de travaux administratifs liés à la réalisation d'un arrêté de police d'une ordonnance de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des demandes de travaux administratifs présentant un caractère exceptionnel

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de travaux urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Liège établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'utilisation de caveaux d'attente, l'occupation du dépôt mortuaire et les ouvertures de caveaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour toute occupation du domaine public par des panneaux publicitaires sur le domaine public au sol ou en surplomb du domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour toute occupation du domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour toute occupation du domaine public par tout objet ancré dans le sol ou posé sur le domaine public, ou en surplomb de celui-ci à l'exception des occupations réglementées par des dispositions spécifiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les célébrations de mariage

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement de déchets et d'immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou pendant des périodes non autorisés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement d'imprimés publicitaires ou d'affiches apposés ou distribués à des endroits non autorisés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs, sur le traitement de demandes d'autorisation et de permis et leur délivrance et sur l'exécution de travaux administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour toute occupation du domaine public par des activités ambulantes, récurrentes ou non, en dehors des marchés et brocantes hebdomadaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les étalages des brocantes et marchés autorisés par la Ville

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement de véhicules abandonnés sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Liège établit les règlements suivants à l'exception des termes « en cas de non-paiement, à la date d'échéance, de la taxe telle qu'enrôlée, l'Administration pourra envoyer un rappel par pli simple au redevable de la taxe, dont les frais s'élèvent à 5 € » contenus dans chacun des règlements visés ci-dessous qui ne sont pas approuvés :

Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences hippiques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les phone-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les cannabis-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les exploitations de parking

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parkings desservant des immeubles affectés à une activité commerciale, industrielle, artisanale, ou de service

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la distribution à domicile, gratuite, dans le chef du destinataire, d'écrits non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, ainsi que d'échantillons publicitaires non adressés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les spectacles et divertissements

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les logements de superficie réduite ou meublés offerts en location

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le dépannage de véhicules

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les bars

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de petite restauration

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les hôtels et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les exploitations de services de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non-bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les tanks et réservoirs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, à charge des personnes qui offrent ou donnent en location des logements à d'autres qui n'y sont pas domiciliées

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers (taxe urbaine non-ménages)

Exercices 2020 à 2025

Règlement relatif aux amendes administratives en matière de fiscalité communale

Durée indéterminée

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains non-bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les sex-shops

Exercices 2020 à 2025