SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ISPPC. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 annule la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil d'administration de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi », en abrégé « I.S.P.P.C. » a attribué le lot 2 « Revêtements » du marché public de travaux « Travaux divers de parachèvements - Accord-cadre - Multisites ISPPC, 2 lots » à l'entreprise CARO-MAINTENANCE sa, pour un de 153.177, 38 euros HTVA. PARC NATUREL VIROIN-HERMETON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve partiellement la délibération de l'association de projet relative à la modification des statuts, à l'exception de l'article 8, alinéa 3.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la 3ème modification budgétaire extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 31 octobre 2019 du conseil communal.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 24 octobre 2019 du conseil communal.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements suivants fiscaux :

Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement sur les marchés établis sur la voie publique sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'octroi d'une concession et le renouvellement d'une concession pour une parcelle de terrain, un caveau à urnes ou une cellule de columbarium dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les travaux tiers dans les divers cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations des corps reposant dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le prêt de livres aux bibliothèques communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de copies dans le cadre du livre II de la troisième partie du Code de la Démocratie et de la Décentralisation relatif à la publicité de l'administration

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de sacs réglementaires destinés à la collecte séparée des PMC

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location de la salle Champagnat

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location de la salle du Bailly à Cul-des-Sarts

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'occupation de la salle de l'école communale de GONRIEUX

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'occupation des diverses salles de MARIEMBOURG

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le broyage des branchages et l'enlèvement réalisés à domicile par les services communaux, sur demande expresse du citoyen

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le prêt de matériel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public lors de rallyes de régularité ainsi que des essais privés

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation privative du domaine public par tout objet ancré dans le sol ou posé sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les prestations fournies par l'accueil extrascolaire communal pour l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs réglementaires destinés à la collecte séparée des déchets organiques

Exercices 2020 à 2025

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 21 octobre 2019 du conseil communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 6 novembre 2019 du conseil communal.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 29 octobre 2019 du conseil communal.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 17 octobre 2019 du conseil communal.

NEUPRE REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 17 octobre 2019 du conseil communal.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 14 octobre 2019, relatif à l'adhésion à l'ASBL " Agence Immobilière Sociale du Pays de Herve " et d'en approuver les statuts.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 24 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur les services dispensés par la Ville dans le cadre des plaines de vacances qu'elle organise en vue d'accueillir les enfants jusqu'à 12 ans durant leur temps libre (à l'exception des périodes hebdomadaires qui relèvent de l'enseignement)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés qui se tiennent sur le domaine public de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les prestations administratives relatives aux célébrations civiles de mariage le samedi après-midi

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'apposition, par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques visibles de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 17 octobre 2019 du conseil communal.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 16 septembre 2019 du conseil communal.

SPA. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2019 approuve la délibération du 2 septembre 2019 par laquelle le conseil Communal de Spa arrête un règlement relatif à l'octroi d'une indemnité kilométrique pour l'usage du vélo sur le chemin du travail.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 4 novembre 2019 du conseil communal.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 29 octobre 2019 du conseil communal.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 28 octobre 2019 du conseil communal.

WANZE REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les comptes annuels de l'exercice 2018 votés en séance du 21 octobre 2019 du conseil communal.