publié le 07 février 2020
Pouvoirs locaux LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du (...)
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Pouvoirs locaux LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur le traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'environnement et d'aménagement du territoire.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 8 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit les règlements suivants :
Taxe communale annuelle à charge des exploitants de débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'année d'imposition
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits ou d'échantillons publicitaires non adressés et des supports de presse régionale gratuite
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale relative à la diffusion publicitaire sur la voie publique de messages publicitaires par diffuseur ou par panneau mobile, ou encore au moyen d'habits ou de parements à caractère publicitaire portés par une personne ou un animal
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les signaux de direction placés à l'initiative d'une entreprise commerciale ou industrielle
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés situés sur le territoire de la commune, installés en plein air et visibles des routes et des chemins accessibles au public
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille, de matériel, de pneu et de véhicules usagés
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les loges foraines et les loges mobiles
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les agences bancaires
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur le placement de tentes, caravanes mobiles, remorques d'habitation et abris similaires installés en dehors de terrains de camping
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les secondes résidences
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés
Exercices 2020 à 2025
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 et 5 à 10) de la délibération du 8 octobre 2019 par lesquels le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les embarcations de descente de l'Ourthe utilisées dans un but lucratif.
MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 10 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Merbes-le-Château établit les règlements suivants :
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les clubs privés
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés sur terrains privés
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les commerces de nuit
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les secondes résidences
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production d'électricité
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur les demandes d'autorisation d'activité en application du décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la demande de changement de prénom
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour les demandes de documents urbanistiques émanant du Code de Développement Territorial
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la vente de badges donnant accès eu point d'apports volontaires HYGEA aux citoyens
Exercices 2020 à 2025
Redevance unique pour les activités de l'Accueil Extrascolaire
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour la location du terrain de tennis
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur les exhumations
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la location de caveaux d'attente
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la vente de rouleaux de sacs poubelles HYGEA aux citoyens
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur les concessions aux cimetières
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour l'occupation occasionnelle de la voie publique dans un but commercial
Exercices 2020 à 2025
MONS. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 8 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe pour la délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l'état-civil
Exercices 2020 à 2025
Taxe pour la délivrance de tous documents administratifs à l'exception de ceux délivrés par le service population/état-civil
Exercices 2020 à 2025
Taxe destinée à rembourser le coût des rénovations de façades et vitrines de propriétés privées effectuées par la Ville de Mons
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les immeubles raccordés à l'égout public
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les immeubles ou parties d'immeubles non raccordés mais techniquement raccordables à l'égout public
Exercices 2020 à 2025
Taxe pour l'inhumation, la dispersion de cendres et la mise en columbarium
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les moteurs
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les mines, minières et terrils
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les débits de tabac
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les panneaux publicitaires
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur le séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure hôtelière
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les dépôts de mitrailles, de pneus et de véhicules désaffectés, visible ou non de la voie publique
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les centres d'enfouissement techniques
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les agences bancaires
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les commerces de frites et produits chauds de consommation à emporter situés tant en terrain privé que sur la voie publique
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les spectacles avec projections cinématographiques
Exercices 2020 à 2025
Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les parcelles non bâties
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les surfaces commerciales
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la consommation industrielle d'électricité
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la demande de déclaration, permis d'environnement et de permis uniques
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l'état-civil
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour la délivrance de documents administratifs par les différents services de l'Administration communale excepté ceux de la Population et de l'Etat-civil
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur la demande de déclaration, permis d'implantation commerciale et permis intégré
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour l'exhumation de restes mortels exécutées par la ville
Exercices 2019 à 2025
Redevance pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics hebdomadaires
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour l'occupation du domaine public lors de foires et kermesses
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses, de tables, chaises, chevalets et autres mobiliers
Exercices 2020 à 2023
Redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial.
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour l'occupation du domaine public dans un but non commercial (brocantes)
Exercices 2020 à 2025
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 16 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Musson établit les règlements suivants :
Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune
Exercices 2020 à 2025
Taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés
Exercice 2020
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur le personnel de bar
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les véhicules isolés, abandonnés et visibles d'une voie publique
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les secondes résidences
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs aux permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'environnement, aux permis uniques, aux permis intégrés, aux déclarations pour établissement de 3ème classe et aux certificats d'urbanisme n° 1 et 2
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs de toutes natures : demandes de renseignements urbanistiques, recherches généalogiques, délivrance d'adresse .
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour le contrôle sur place de l'implantation des constructions visées à l'article D.IV. 72 du CoDT et la rédaction du procès-verbal y afférent
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale sur la délivrance de permis de location
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour la fourniture du repas de midi à l'école communale de Mussy-la-Ville
Exercices 2019 à 2020
Redevance relative à l'occupation des salles de la maison de village de Signeulx
Exercices 2020 à 2025
Redevance relative à l'occupation des infrastructures du centre sportif et culturel
Exercices 2020 à 2025
Redevance sur les exhumations de restes mortels dans les cimetières communaux exécutées par la commune
Exercices 2020 à 2025
Redevance pour récupérer les frais administratifs liés à l'exhumation faite par une société de pompes funèbres
Exercices 2020 à 2025
Redevance communale pour l'occupation du funérarium communal
Exercices 2020 à 2025
Redevance relative aux concessions de sépulture dans les cimetières communaux pour une durée de 30 ans renouvelable
Exercices 2020 à 2025
Redevance relative à l'occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre des activités de commerce ambulant sur le territoire de la commune de Musson
Exercices 2020 à 2025
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve Les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Neupré établit les règlements suivants :
Taxe communale sur les dépôts de mitrailles ou de véhicules usages, installés en plein air sur son territoire, dans le cadre d'une activité commerciale
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur l'affichage sur les panneaux mis à la disposition de la population par l'Administration communale
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les enseignes
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les panneaux directionnels
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les logements de superficie réduite offerts en location
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les secondes résidences
Exercices 2020 à 2025
Taxe annuelle à charge des personnes qui donnent en location à quelque titre que ce soit, un ou des lits, lits-canapés, lits-divans, ou tous autres meubles généralement quelconques servant au même usage et quel que soit l'usage qui en est fait et la durée de la prestation
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les implantations commerciales
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts ou des canalisations de voirie ou d'eau résiduaire
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les agences de paris aux courses courues à l'étranger, installée sur le territoire de la commune
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public
Exercices 2020 à 2025
Taxe sur la vente sur la voie publique des denrées ou marchandises quelconques, sauf les exceptions prévues par le présent règlement
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés par un particulier (personne physique ou morale), installés en plein air sur son territoire
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans le périmètre d'urbanisation non périmé
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur les immeubles inoccupés sis sur le territoire de la Commune de Neupré
Exercices 2020 à 2025
Taxe communale sur la construction, l'aménagement et l'agrandissement des bâtiments
Exercices 2020 à 2025