SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville d'Antoing, votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2019.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Brunehaut, votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2019.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 de la Ville de Châtelet, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale ordinaire des Eaux de la Ville de Chimay, votés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la Régie communale « l'Agence de Développement local » de la commune de Colfontaine, pour l'exercice 2019, votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve la modification du règlement de travail du personnel communal non-enseignant, votée en séance du conseil communal en date du 26 août 2019.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Dour, votés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2019.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Fleurus, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Frameries, votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2019.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 proroge jusqu'au 10 décembre 2019 le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Hensies, votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2019.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Honnelles, votés en séance du conseil communal en date du 5 septembre 2019.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville de La Louvière, votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de La Louvière, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non-enseignant de la commune de Manage, votée en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la modification du cadre du personnel communal non-enseignant de la commune de Manage, votée en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant de la commune de Manage, votée en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Merbes-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2019.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Morlanwelz, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Pont-à-Celles, votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2019.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de la Ville de Saint-Ghislain, voté en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2019 approuve la modification du cadre technique et ouvrier du personnel communal non-enseignant de la Ville de Soignies, voté en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2019 approuve la modification du statut administratif des grades légaux de la Ville de Soignies, à l'exception de l'article 2.1 dudit statut relatif à l'épreuve écrite, votée en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal de la Ville de Thuin, votée en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 de la Ville de Thuin, pour l'exercice 2019, votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Ville de Thuin, votés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la modification des statuts administratif et pécuniaire et le cadre du personnel communal de la Ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Régie des Energies renouvelables de la Ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2019.