SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve la délibération par le conseil communal d'Attert le 2 octobre 2019 décidant de modifier le cadre du personnel statutaire ouvrier en y ajoutant l'emploi d'agent technique en chef, de niveau D9.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Attert décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel à partir du 1er octobre 2018.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve perciellement la délibération par laquelle le conseil communal d'Attert décidant de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique en chef (H/F) à temps plein, à l'échelle D9.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent (H/F) à l'échelle E2 pour le service voirie en date du 9 septembre 2019.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent (H/F) à l'échelle E2 pour le service cimetières en date du 9 septembre 2019.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent (H/F) à l'échelle E2 pour le service bâtiments et la constitution d'une réserve de recrutement en date du 9 septembre 2019.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé à l'échelle D6 à mi-temps pour le service fiscalité/comptabilité en date du 3 octobre 2019.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé à l'échelle D6 à mi-temps pour le service urbanisme en date du 3 octobre 2019.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé à l'échelle D6 à mi-temps pour le service sécurité interne-secrétariat en date du 3 octobre 2019.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 réforme les modifications budgétaire n° 1 pour l'exercice de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2019.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires no 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Hotton votées au conseil communal en date du 15 octobre 2019.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Libin décide de modifier le règlement de travail en instaurant un système de surveillance par caméra des locaux du service des travaux en date du 19 septembre 2019

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Libin arrêtés au conseil communal en date du 12 juin 2019.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Libramont votées au conseil communal en date du 2 octobre 2019.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décidant le 7 octobre 2019 de modifier le cadre du personnel, de fixer les conditions de promotion au poste de chef de bureau (département Etat civil/population) et de fixer les condtions de recrutement d'un bachelier.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires no 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Marche votées au conseil communal en date du 7 octobre 2019.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Martelange votées au conseil communal en date du 26 septembre 2019.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Musson votées au conseil communal en date du 16 octobre 2019.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 proroge jusqu'au 22 novembre 2019 le délai imparti pour statuer sur les quatrièmes modifications budgétaires de la commune de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2019.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2019 n'approuve pas la délibération du 4 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un animateur sportif extrascolaire à l'échelle B1, à mi-temps pour un contrat à durée indéterminée.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve la délibération du règlement de pension pour les agents contractuels à partir du 1er janvier 2019 décidé par le conseil communal de Rendeux le 3 septembre 2019.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Rendeux décide en date du 22 octobre 2019 de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié polyvalent (H/F) à temps plein (CDD d'un an éventuellement reconductible en CDI), à l'échelle D2 et de constituer une réserve de recrutement.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Rouvroy votées au conseil communal en date du 26 septembre 2019.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville de Saint-Hubert votées au conseil communal en date du 2 octobre 2019.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées au conseil communal en date du 16 septembre 2019.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la Ville de Virton décide de constituer un second pilier de pension pour les agents contractuel en date du 19 septembre 2019.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil commune de la Ville de Virton décide de modifier la commission de sélection pour le poste d'employé d'administration pour le service d'étude des marchés publics en date du 19 septembre 2019.