publié le 23 décembre 2020
Désignation Par arrêté ministériel du 15 décembre 2020, Monsieur Danny SPITAELS, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de Directeur a.i. du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de gestion au Serv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020044534
- pub.
- 23/12/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Désignation Par arrêté ministériel du 15 décembre 2020, Monsieur Danny SPITAELS, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de Directeur a.i. du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de gestion au Service Public fédéral Justice, pour une période que commence le 15 novembre 2020 et qui prendra fin au moment de la désignation effective d'un titulaire à la fonction de directeur.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.