SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Arrêté ministériel octroyant à Codevco V BV une autorisation de construction, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un projet d'aquaculture dans la zone C dans les espaces marins belges Cet arrêté a été pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 23, § 1, et l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées, l'article 15, § 6.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02/627.43.52, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/627.43.52, info@environnement.belgique.be).