SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 16 novembre 2020, entrant en vigueur ce jour, sont nommés membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire pour un terme de quatre ans : - en qualité de magistrat du siège : o M. Decoker J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; o Mme de Hemptinne M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; o Mme Ponet B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - en qualité de magistrat du ministère public : M. Clesse Ch.-E., auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut; - en qualité de personnes visées à l'article 2, 4° à 10° de la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire : o rôle linguistique néerlandophone : * Mme Willems K., * Mme Kam L.; o rôle linguistique francophone : M. D'Ortona E.; - en qualité d'avocat : o M. Henry P.; o Mme Pignolet D.; - en qualité de membre de la communauté académique : o Mme Boone I.; o Mme Lust S.; o Mme Rosoux G.; o Mme Delforge C.; - en qualité de membre de l'Institut de formation de l'administration fédérale : Mme Camerman J.;

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).