publié le 01 octobre 2020
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 septembre 2020, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2020, par lequel Mme Cassaer E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, a été désignée pour exercer ses fon Par arrêté ministériel du 25 septembre 2020, M. Volante G., attaché judiciaire auprès du Ministère (...)
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 septembre 2020, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2020, par lequel Mme Cassaer E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, a été désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles, doit être lu comme suit : « Mme Cassaer E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ».
Par arrêté ministériel du 25 septembre 2020, M. Volante G., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Charleroi ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).