publié le 02 octobre 2020
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2020, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police du Hainaut : - Mme Infusino M., collaborateur au greffe du tribunal de police du Hainaut, division M Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Parise M., assi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020043140
- pub.
- 02/10/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2020, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police du Hainaut : - Mme Infusino M., collaborateur au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Mons ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Parise M., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Charleroi ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).