publié le 28 janvier 2020
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3ter, chiffre 8, ajouter : - I-KON III fabriqué par la firme « Orica Canada Inc(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020040148
- pub.
- 28/01/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 3 janvier 2020 reconnaissant officiellement un explosif : - au marginal B1-3ter, chiffre 8, ajouter : - I-KON III fabriqué par la firme « Orica Canada Inc » à Brownsburg-Chatham (Canada).