Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 janvier 2020

Canalisations de transport de propylène Autorisation de transport A.323-4318 Par arrêté ministériel du 14 janvier 2020, est octroyée une autorisation pour le transport de propylène par canalisations à la SA Société Nationale de Transport par

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020040132
pub.
24/01/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de propylène Autorisation de transport A.323-4318 Par arrêté ministériel du 14 janvier 2020, est octroyée une autorisation pour le transport de propylène par canalisations à la SA Société Nationale de Transport par Canalisations pour l'établissement et l'exploitation d'une nouvelle canalisation de propylène « ND150-verbinding Oiltanking AGT Noord-Zuid ».

^