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Arrêté Ministériel
publié le 09 octobre 2020

Notariat Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2020, - entrant en vigueur le 1 er octobre 2020, la demande d'association de Mme Wellekens O. et de Mme Stoop N., notaires à la résidence d'Anvers et (...) Mme Goossens S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du (...)

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2020031404
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09/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2020, - entrant en vigueur le 1er octobre 2020, la demande d'association de Mme Wellekens O. et de Mme Stoop N., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) et de Mme Goossens S., candidat-notaire, pour former l'association « Natacha Stoop & Sophie Goossens », à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Goossens S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). - entrant en vigueur le 1er octobre 2020, la demande d'association de Mme Champagne K., notaire à la résidence de Linter, et de M. Timmermans D., candidat-notaire, pour former l'association « Champagne & Timmermans », à la résidence de Linter est approuvée.

M. Timmermans D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Linter. - entrant en vigueur le 1er janvier 2021, la demande d'extension de l'association « DENYS & VANDEN DAELEN », à la résidence de Zwevegem, de MM. Denys P. et Vanden Daelen S., notaires à la résidence de Zwevegem, avec Mme De Ketele J., candidat-notaire, pour former l'association « Denys, Vanden Daelen & De Ketele » à la résidence de Zwevegem, est approuvée.

Mme De Ketele J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwevegem. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Deboosere E. comme notaire associée à la résidence d'Avelgem, la demande d'association de M. Bultereys R., notaire à la résidence d'Avelgem et de Mme Deboosere E., candidat-notaire, pour former l'association « Bultereys & Deboosere » à la résidence d'Avelgem est approuvée.

Mme Deboosere E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Avelgem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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