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Arrêté Ministériel
publié le 13 mars 2020

Huissier de justice Par arrêté ministériel du 28 février 2020, l'étude de M. Vanswijgenhoven R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est fixée à Uccle. Le recours en annulation des actes précités à portée indivi

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service public federal justice
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2020020545
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13/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté ministériel du 28 février 2020, l'étude de M. Vanswijgenhoven R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est fixée à Uccle.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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