Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 septembre 2020

Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 17 septembre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de juriste de parquet à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, Mme Hove K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, d La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

source
service public federal justice
numac
2020015614
pub.
28/09/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 17 septembre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de juriste de parquet à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, Mme Hove K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer sa fonction à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale. Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 2020 ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^