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Arrêté Ministériel
publié le 09 septembre 2020

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2020 et du 4 septembre 2020, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1 er octobre 2020 : *pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : o Mme Boydens L., titulaire o M. D'Hert M., titulaire d'un master en droit; o Mme Everts E., titulaire d'un master en droi(...)

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service public federal justice
numac
2020015424
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09/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2020 et du 4 septembre 2020, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1er octobre 2020 : *pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : o Mme Boydens L., titulaire d'un master en droit; o M. D'Hert M., titulaire d'un master en droit; o Mme Everts E., titulaire d'un master en droit; o Mme Jacquet G., titulaire d'un master en droit, juriste près le parquet du Limbourg; o Mme Tachelet.C., titulaire d'un master en droit; o Mme Wilmots Kirsten, titulaire d'un master en droit, juriste (juriste de parquet) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, déléguée pour exercer ses fonctions au parquet fédéral; * pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : o Mme Boccart E., titulaire d'un master en droit; o M. Butaye J.-B., titulaire d'un master en droit, stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons; o Mme Dejaiffe A., master en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; o Mme Geeroms A.-M., titulaire d'un master en droit, attachée au Service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public, déléguée pour exercer ses fonctions près le parquet de Hal-Vilvorde; o Mme de Wasseige F., titulaire d'un master en droit; o Mme Garcez C., titulaire d'un master en droit; o M. Thewis M., titulaire d'un master en droit; o Mme Vancaelemont L., titulaire d'un master en droit; o Mme Warnon A., titulaire d'un master en droit; * pour le ressort de la cour d'appel de Gand : o Mme Boghaert M., titulaire d'un master en droit, juriste près le parquet de Flandre occidentale; o Mme De Vylder E., titulaire d'un master en droit; o M. Gheysen K., licencié en droit; o M. Lammens K., titulaire d'un master en droit; o Mme Peelaers J., titulaire d'un master en droit; o Mme Quagebeur F., licenciée en droit; o Mme Standaert E., titulaire d'un master en droit; o Mme Vandegehuchte J., titulaire d'un master en droit; o Mme Willems S., titulaire d'un master en droit, juriste près le parquet de Flandre occidentale; * pour le ressort de la cour d'appel de Liège : o Mme Courtoy M.-C., titulaire d'un master en droit; attachée (juriste) sous contrat au Service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public; o Mme Doutrèwe C., titulaire d'un master en droit; o Mme Huby M., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le ressort de la cour d'appel de Liège; o Mme Kaschten M., titulaire d'un master en droit, attaché (juriste) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège; o Mme Ricci F., titulaire d'un master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège; o Mme Wéry M., titulaire d'un master en droit; * pour le ressort de la cour d'appel de Mons : o Mme Roegiers M., titulaire d'un master en droit; o Mme Ruchard B., titulaire d'un master en droit; o M. Signor A., titulaire d'un master en droit .

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).

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