SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 annule l'alinéa 4 de l'article 31 de la délibération du conseil d'administration du C.H.R.H du 15 octobre 2019 relative à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur.

PUBLILEC. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 annule la délibération de l'Assemblée générale de Publilec du 27 juin 2019 relative à la désignation au conseil d'administration de MM. Andréa Dell'olivo (conseiller communal à Seraing), Marc D'joos (conseiller communal à Flémalle) et Amir Hamidovic (idem).

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 annule la délibération du collège communal d'Arlon du 30 septembre 2019 par laquelle il attribue le marché public relatif au remplacement du système de conférence et de projection de la salle du conseil communal à la SA BIS-ECONOCOM. BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 annule la délibération du collège communal de Bertrix du 2 juillet 2019 relative à l'échange entre des agriculteurs et la commune, dans le cadre de baux à ferme, de terres sises à Bertrix.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de fixer l'échelle de traitement du directeur général adjoint à 75 % de l'échelle de traitement du directeur général, à partir du 3 décembre 2018.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier le régime de pension complémentaire pour le personnel communal non enseignant contractuel en fixant la contribution d'assurance groupe à 3 % du salaire donnant droit à la pension à partir du 1er janvier 2021.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 approuve la délibération du 17 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de modifier le chapitre IV recrutement de son statut administratif, à l'exception de l'article 16, § 3.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 annule les articles 12, lettre a), et 33ter de la délibération du conseil communal d'Etalle du 14 octobre 2019 relatif à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 annule la délibération du collège communal d'Ittre du 23 septembre 2019 et la délibération du conseil communal d'Ittre du 15 octobre 2019 concernant la convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage avec l'InBW relative à l'aménagement et l'extension du centre administratif.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 annule la délibération du collège communal de Lessines du 26 août 2019, approuvant l'avenant n°3 au marché public de services relatif à l'étude des travaux de restauration de la toiture et la pose de parois vitrées à l'église Saint Pierre à Lessines.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 annule la délibération du conseil communal de Lessines du 4 octobre 2019, relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au lot 3 du marché public de travaux de réfection & d'entretien de voiries.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 annule la délibération du collège communal de Merbes-le-Château du 17 octobre 2019 relative à l'adhésion à la centrale d'achat du Département des Technologies de l'Information et de la Communication du SPW. METTET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mettet décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel (contribution de rattrapage de 3 % ).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe I dans son statut administratif.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve la délibération du 23 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe Ibis de son statut administratif.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 annule la délibération du collège communal d'Olne du 10 octobre 2019 par laquelle il adopte l'avenant dit « 1 » relatif à la modification de projet de la zone transitoire des travaux dans le cadre du marché de travaux de réfection et d'égouttage de la rue Froidbermont.

SPA. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 annule la délibération du conseil communal de Spa du 10 octobre 2019 par laquelle il adopte la modification n° 1 au marché public de services ayant pour objet « Etude de faisabilité d'un centre administratif CPAS/Ville de Spa, du regroupement de l'administration communale et du CPAS sur le site de l'Hôtel de Ville et réaffectation du site du CPAS ».

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2019 annule la délibération du collège communal de Tournai du 30 août 2019, relative aux travaux de rénovation des ateliers Pont de Maire à Froyennes.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2019 approuve la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide de modifier son statut pécuniaire.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2019 annule la délibération du collège communal de Waterloo du 28 octobre 2019, relatif à l'attribution du marché public de services ayant pour objet « Système informatique de gestion pédagogique et de paiement pour les écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois ».