publié le 12 décembre 2019
Environnement Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne le Centre de Recherches et d'Etudes pour l'Action Territoriale - CREAT - UCL, sise Place du Levant, 1 - bât. Vinci L5.05.03 à - portant sur les catégories de projets 2 et 3, pour une durée de cinq ans, à partir du 8 novembre (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019205683
- pub.
- 12/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne le Centre de Recherches et d'Etudes pour l'Action Territoriale - CREAT - UCL, sise Place du Levant, 1 - bât. Vinci L5.05.03 à 1348 Louvain-la-Neuve : - portant sur les catégories de projets 2 et 3, pour une durée de cinq ans, à partir du 8 novembre 2019. - portant sur la catégorie de projets 1, pour une durée de cinq ans, à partir du 28 octobre 2020.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SCRL ABV Environment, sise rue Edouard Belin, 5 à 1435 Mont-Saint-Guibert et portant sur les catégories de projets 6 et 7, pour une durée de cinq ans, à partir du 14 janvier 2020.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 agrée en matière de bruit le bureau VENAC, sis rue des Vétérinaires, 45-49 à 1070 Bruxelles, pour les catégories 1°, 2° et 3°, pour une durée de trois ans, à partir du 8 novembre 2019.