SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 15.2, la délibération du 27 juin 2018, par laquelle l'Assemblée générale de FINIMO modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 annule la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le Conseil d'administration de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « VIVALIA » a attribué le marché public de fournitures « Fourniture, installation de chariots de remise à température pour les besoins de la cuisine de l'IFAC - Site Bastogne » à la firme Electrobelux pour un montant de 62.777,20 euros HTVA. ANS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal d'Ans établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la participation des enfants aux centres communaux de jeux de vacances jusque 18 heures

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance en cas d'occupation privative du domaine public du chef de commerces ambulants

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'enlèvement par la Commune de déchets encombrants respectant les conditions édictes par le règlement technique communal relatif à l'enlèvement des déchets dits « encombrant »

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour la présence des enfants aux garderies scolaires communales après 18 heures

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la présence des enfants aux garderies scolaires

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions nouvelles en ce compris l'extension de l'emprise au sol des constructions existantes

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activité en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, sur la demande de permis unique et sur la demande de permis intégré

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'enregistrement de la demande de changement de prénom

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance, par l'Administration Communale, de tous les documents et renseignements administratifs quelconques

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'enlèvement de tags et graffitis par l'Administration Communale d'Ans ou par une entreprise désignée par celle-ci

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale annuelle pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses (couvertes ou non), de tables, de chaises,... accessibles au public (hôtels, restaurants, cafés, débits de crème glacée,... ) posées à même le sol (les structures en bois étant interdites); à l'exception des braderies et foires commerciales dûment autorisées par le Collège communal

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour la délivrance d'un permis d'urbanisation ou en cas de modification d'un permis d'urbanisation ayant pour conséquence la création de nouveaux lots

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la demande de permis d'urbanisme et de certificats d'urbanisme

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d'affichage

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 29 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal d'Aubel établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'accomplissement des formalités liées à la publication dans des deux journaux diffusés dans la région d'un avis fort coûteux

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2019 à 2024

Redevance communale pour l'accomplissement des formalités liées à l'indication de l'implantation des Constructions Nouvelles conformément à l'article D.I.V.72 du CoDT

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Redevance communale sur les exhumations de restes mortels

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'Administration Communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales.

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Redevance communale pour l'accomplissement des formalités liées à l'étude d'incidences sur l'environnement, et notamment l'affichage sur des avis jaunes de 35 dm2 au moins, et la publication, à deux reprises, dans deux journaux diffusés dans la région, l'organisation de consultations préalables et de réunions de concertation, l'envoi de dossiers photocopiés.

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2019 à 2024

Redevance sur le droit de place au marché

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Redevance sur le droit d'abattage

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024

Le même arrêté approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5 et 7 à 8) de la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal d'Aubel établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024, une redevance pour l'occupation du domaine du sol.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 30 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal d'Awans établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2019

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets encombrants

Exercice 2019

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 annule la délibération précitée du Collège communal de Chaudfontaine du 23 octobre 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « PIC 20172018-18 - Aménagement du plateau ralentisseur au carrefour de la rue de Henne et Au Long Pré à Embourg ».

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Chaudfontaine votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2018.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Ville de Chiny votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 2 novembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de documents en matière d'urbanisme

Exercice 2019

Taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs

Exercice 2019

Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur muni d'une puce électronique d'identification

Exercice 2019

Taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2019

Taxe annuelle sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercice 2019

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les clubs privés

Exercice 2019

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercice 2019

Taxe communale sur les inhumations, la dispersion des ecndres et la mise en colombarium dans les cimetières communaux

Exercice 2019

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Erezée votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2018.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la Commune d'Esneux voté en séance du Conseil communal, en date du 25 octobre 2018.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2019

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages qui font appel au service de collecte communal

Exercice 2019

Taxe annuelle sur la force motrice

Exercice 2019

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Florenville votées en séance du Conseil communal en date du 31 octobre 2018.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Gouvy votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2018.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la Commune de Herbeumont votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Hotton votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2018.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Houffalize établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Huy votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2018.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal de La Bruyère établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement périodique des déchets ménagers assimilés, organisée par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une pièce électronique d'identification conformément à l'ordonnance générale de police

Exercice 2019

LA-ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de La-Roche-en-Ardenne votées en séance du Conseil communal en date du 6 novembre 2018.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Lierneux votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Manhay votées en séance du Conseil communal en date du 13 novembre 2018.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Ville de Marche-en-Famenne votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Commune de Martelange votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2018.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2018 approuve la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance communale pour une demande de changement de prénom.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Meix-devant-Virton votées en séance du Conseil communal en date du 30 octobre 2018.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve la délibération du 18 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Commune de Musson arrêtés en séance du Conseil communal, en date du 13 juin 2018.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Nandrin votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Nassogne votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour les demandes de changement et/ou ajout de prénom(s).

OHEY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Ohey établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 5 novembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Orp-Jauche établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des immondices, service « ordinaire »

Exercice 2019

Redevance communale sur le changement de prénom

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 23 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements suivants :

Redevance due en cas de demande de changement de prénom

Exercices 2018 et 2019

Redevance sur la fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets organiques ainsi que sur le ramassage des conteneurs

Exercice 2019

Redevance sur l'octroi de concessions de sépulture et de signes de sépulture

Exercice 2019

Redevance sur la délivrance des sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés, ainsi que sur le ramassage des conteneurs

Exercice 2019

Redevance du chef de toute occupation du domaine public communal, sous quelque forme que ce soit, en surface et en sous-sol, notamment, et sans que cette énumération soit limitative, par des matériaux divers, terrasses d'établissements, chaises, tables, bancs, ponts, conteneurs, passerelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines, électriques ou autres, ouvertures de tranchées, cloisons, barrières, échafaudage, etc,.

Exercice 2019

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2018 approuve les délibérations du 30 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers y assimilés

Exercice 2019

Taxe communale directe et annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2019

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 3, la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale pour la fourniture des conteneurs à puce électronique d'identification.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 3, point d), troisième alinéa, la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 9, alinéa 2, la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle directe de répartition sur les mines, minières et carrières en exploitation au cours de l'exercice d'imposition.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Rouvroy votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2018.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers y assimilés.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Saint-Léger votées en séance du Conseil communal en date du 7 novembre 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 26 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Sambreville établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de tennis privés

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les logements loués meublés soumis à permis de location au sens du Code Wallon du Logement

Exercice 2019 à 2025

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les implantations commerciales

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale pour l'acquisition de sacs dérogatoires par rapport à l'utilisation des conteneurs à puce pour déchets ménagers et y assimilés

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter installés sur le territoire communal

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les moteurs, quelque soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercice 2019 à 2025

Taxe industrielle compensatoire

Exercice 2019 à 2025

Abrogation du règlement-taxe sur les activités industrielles, de logistique et de grande distribution

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les phones shops

Exercice 2019 à 2025

Taxe annuelle à charge des débitants de tabac

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les chevaux d'agrément et les poneys servant exclusivement au sport et/ou à l'agrément en vie au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale directe annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution

Exercice 2019 à 2025

Taxe annuelle sur les terrains non bâtis situés (hors permis d'urbanisation) dans une zone d'habitat, d'habitat à caractère rural ou de constructions prévues par un plan d'aménagement en vigueur et en bordure d'une voie publique suffisamment équipée, en eau et électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux ainsi que dans une zone d'enjeu communal et en bordure d'une voie publique suffisamment équipée, en eau et électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les tanks et réservoirs exploités par des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou industrielle installés au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés, abandonnés sur le territoire de Sambreville

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés (vise exclusivement une exploitation commerciale)

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur le séjour de personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, aux registres de population ou aux registres des étrangers

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les inhumations (exécutées ou non par la commune), dispersions des cendres, mises en colombariums ou cavurne

Exercice 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercice 2019 à 2025

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Tenneville votées en séance du Conseil communal en date du 12 novembre 2018.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2018 approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Theux établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs de 30 et 60 litres destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2019 et pour une période de 7 ans expirant le 31 décembre 2025

Tarif applicable aux prestations de personnel et location de matériel du service des travaux

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2019 pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale sur la fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période de 7 ans expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public pour le placement de terrasses, tables et chaises

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'administration communale, de tous renseignements urbanistiques

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période de 7 ans expirant le 31 décembre 2025

Redevance sur les déclarations, demandes de permis et certificats d'urbanisme, que le permis soit délivré ou non délivré

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période de 7 ans expirant le 31 décembre 2025

Redevance par garderie et par enfant

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période de 7 ans expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour les frais de rappel (sommation) par recommandé, en cas de défaut de paiement de créances fiscales (taxes) en vue de l'établissement d'une contrainte

Exercice 2019

Redevance sur les exhumations

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période de 7 ans expirant le 31 décembre 2025

Redevance pour la délivrance de photocopies

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période de 7 ans expirant le 31 décembre 2025

Redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2019, pour une période de 7 ans expirant le 31 décembre 2025

Tarif des concessions en pleine terre, en caveaux, en colombarium et des renouvellements

A partir du 1er janvier 2019 et pour une période de 7 années expirant le 31 décembre 2019

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Tinlot votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2018.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 30 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur la gestion des déchets issus de l'activité des ménages et des déchets y assimilés

Exercices 2019 à 2024

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2019 à 2024

Taxe communale sur les mâts d'éolienne destinés à la production industrielle d'électricité

Exercices 2019 à 2024

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2019 à 2024

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune

Exercices 2019 à 2024

Redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs à toute personne ayant introduit une demande de renseignements urbanistiques

Exercices 2019 à 2024

Redevance relative aux prestations fournies dans le cadre de l'accueil extrascolaire (garderies, repas scolaires, plaines de vacances)

Exercices 2019 à 2024

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du Conseil communal en date du 30 octobre 2018.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Vielsalm votées en séance du Conseil communal en date du 5 novembre 2018.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 approuve les délibérations du 5 novembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Vielsalm établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur la délivrance par l'administration communale de tous documents administratifs

Exercice 2019

Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercice 2019

Taxe communale annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé par le Règlement communal concernant la gestion des déchets

Exercice 2019

Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium

Exercice 2019

Taxe communale sur le commerce ambulant au sens de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines telle que modifiée par la loi du 4 juillet 2005 et la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses

Exercice 2019

Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux

Exercice 2019

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercice 2019

Taxe communale dite de séjour dans les campings ou dans une quelconque infrastructure hôtelière

Exercice 2019

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercice 2019

Taxe communale sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercice 2019

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercice 2019

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications n° 2 pour l'exercice 2018 de la Commune de Wellin votées en séance du Conseil communal en date du 7 novembre 2018.