publié le 24 octobre 2019
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, la SCRL All Demolition Services (ADS), Assesteenweg 117A(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019204956
- pub.
- 24/10/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, la SCRL All Demolition Services (ADS), Assesteenweg 117A/7 à 1740 Ternat, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 28 septembre 2022.