publié le 14 octobre 2019
Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Famagne » est dissout. Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Walhain » est dissout.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019204562
- pub.
- 14/10/2019
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Famagne » est dissout.
Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Walhain » est dissout.