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Arrêté Ministériel
publié le 10 octobre 2019

Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019 abroge l'arrêté ministériel du 23 janvier 2019 arrê(...)

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10/10/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019 abroge l'arrêté ministériel du 23 janvier 2019 arrêtant que le site n° SAR/TLP51 dit « Fabrique plastique Antoniavolet » à Antoing dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée Antoing, 1ère division, section C, n° 35K, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

BELGRADE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2019 arrête que le site n° SAR/NA160 dit « Domaine militaire de Belgrade » à Namur (Belgrade) dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Namur (Belgrade), 10ème division, section C, nos 5X5, 5A6pie, 5B6pie et 5C6, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB281 dit « Eglise Saint-Martin (Monceau) » à Dour (Elouges) qui comprend la parcelle cadastrée à Dour (Elouges), 4ème division, section B, n° 719D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MLR24 dit « Garage Leboutte » à Erezée qui comprend la parcelle cadastrée à Erezée, 1ère division, section A, n° 544A2.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 arrête que le site n° SAR/LG260 dit « Parc Trasenter » à Seraing dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Ougrée, 2ème division, section B, nos 313E2, 331P, 338P4, 338T4, 342W, 342Y, 347K2, 348K3, 351P, 351R, 351S et 352L, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

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