publié le 22 août 2019
Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2019 annule l'article 43 dans la décision du 29 avril 2019 reçue au Gouvernement wallon le 3 mai 2019 par laquelle le conseil communal de la ville de Châtelet modifie son règlement d'or PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2019 approuve la délibération du conseil communal (...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2019203775
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- 22/08/2019
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2019 annule l'article 43 dans la décision du 29 avril 2019 reçue au Gouvernement wallon le 3 mai 2019 par laquelle le conseil communal de la ville de Châtelet modifie son règlement d'ordre intérieur.
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2019 approuve la délibération du conseil communal de Paliseul du 23 janvier 2019 portant sur la création de la régie communale autonome « Sports pour tous en Centre-Ardenne » et sur l'adoption de ses statuts.