publié le 29 juillet 2019
Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 M. Damien DELATOUR, conseiller général de classe A4, est chargé ad intérim, à partir du 15 juin 2017, d'exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Contrôl(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019203564
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- 29/07/2019
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 M. Damien DELATOUR, conseiller général de classe A4, est chargé ad intérim, à partir du 15 juin 2017, d'exercer la fonction de directeur général (N-1) de la Direction générale Contrôle des Lois sociales.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.