SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire de l'industrie verrière est donnée à Madame Christiane CHEVALIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, démission honorable de la fonction de secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Ghislain SERVAES, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail: - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Ellen VAN MOESIEKE, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de l'industrie textile; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, Madame Amandine BINET, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, Monsieur Yves SEMPELS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, Monsieur Peter THYS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire de la pêche maritime.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1er juin 2019, Madame Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.