SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2018.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2018.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2018.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Dinant, arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2018.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2018.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Esneux votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2018.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 27 septembre 2018.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2018.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve la délibération du 8 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier le cadre de son personnel communal.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve la délibération du 8 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Fosses-la-Ville décide d'approuver l'annexe I des statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'administration communale et du CPAS de la ville, concernant les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Genappe du 25 septembre 2018 qui modifie le règlement de travail du personnel et y ajoute une annexe relative aux accueillant(e)s d'enfants sous statut salarié.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2019, une redevance pour les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers effectué par le service d'enlèvement des immondices.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Hamois votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2018.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Havelange votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la ville de Herstal votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Houyet votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de La Hulpe votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2018.

METTET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1, article 2, alinéas 2 et 3, article 5 concernant les tarifs mais pas les charges - l'article 5, 1er alinéa du point a, les deux premiers alinéas du point b, les tarifs applicables au point c - ainsi que les articles 2 et 3 concernant la transmission à l'autorité de tutelle et la publication) de la délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à l'occupation de la salle de Biesme.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2018 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2018.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2018.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2018 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2018.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2018.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2018.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2018.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 approuve les délibérations du 10 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements fiscaux suivants, pour l'exercice 2019 : - taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - taxe communale sur les demandes de permis d'urbanisation ou d'urbanisme de constructions groupées; - taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium dans les cimetières communaux; - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition ou ayant été placés de manière temporaire au cours dudit exercice; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe communale annuelle sur les agences bancaires; - taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans un périmètre d'urbanisation non périmé; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - taxe communale sur la délivrance des autorisations de se raccorder au réseau d'égouts ou à l'aqueduc dans le cadre de la récolte des eaux résiduaires, les travaux de raccordement étant réalisés par une entreprise désignée par la commune; - taxe sur l'enlèvement des versages sauvages; - taxe communale sur la délivrance de documents urbanistiques par la commune; - taxe communale sur la demande de documents administratifs auprès de la commune.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs, modification de l'article 4 de la délibération en date du 3 novembre 2014 adoptée pour les exercices 2015 à 2019 (exercice 2019); - taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages, assimilés et assimilés commerciaux (exercice 2019); - taxe industrielle compensatoire (exercices 2019 à 2025).

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2018.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2018.