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Arrêté Ministériel
publié le 03 juillet 2019

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 mai 2019 transfère la voirie N885A pour gestion du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures au Service public de Wallonie Ressources naturelles et Environnement, à l'exceptio

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service public de wallonie
numac
2019203162
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03/07/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 mai 2019 transfère la voirie N885A pour gestion du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures au Service public de Wallonie Ressources naturelles et Environnement, à l'exception du pont référencé 10763-0 qui reste géré par le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures.

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