SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2019 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « ZACC de la Gendarmerie » à Assesse (Assesse).

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « de la Gendarmerie » est mise en oeuvre.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2019 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone de parc dite « Petite-Somme » à Durbuy (Septon).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 autorise la ville de Namur à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, du bien sis rue du Premier Lanciers, 1, cadastré à Namur, 1ère division, section C, n° 327s, expropriation nécessaire en vue de la réalisation du projet d'urbanisme qui sous-tend la périmètre de remembrement urbain dit « Casernes Léopold » en ce qu'elle permet à la ville de Namur d'acquérir la maîtrise foncière du corps de garde pour l'associer au projet de nouveau quartier et conditionne le bon déroulement de l'opération de remembrement urbain.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2019 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'Orangerie » accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvés par le Roi, le 20 décembre 1955 et de ses révisions partielles ou totale : - révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'orangerie » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 14 février 1957; - révision partielle (amendement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'orangerie » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 24 février 1959; - révision partielle n° 14 dite « Lycée » du plan communal d'aménagement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'Orangerie » de Wavre (Wavre), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 21 février 1961; - révision partielle n° 16 dite « Industrie - Habitat » du plan communal d'aménagement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'Orangerie » de Wavre (Wavre), approuvé par le Roi le 18 avril 1963; - révision partielle n° 14bis dite « Lycée - Habitation » du plan communal d'aménagement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'Orangerie » d e Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 14 juillet 1967; - révision partielle n° 14ter dite « Passage à niveau » du plan communal d'aménagement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'Orangerie » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 20 février 1968; - révision partielle n° 16bis « Extension Habitat social » du plan communal d'aménagement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'Orangerie » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 10 septembre 1968; - révision partielle n° 27A dite « Ensemble coordonné du Champ des Saules » du plan communal d'aménagement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'Orangerie » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 22 août 1974; - révision totale n° 27ter dite « Ensemble coordonné du Champ des Saules » du plan communal d'aménagement n° 8 - 8bis dit « Champ des Saules - L'Orangerie » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 16 octobre 1980.