publié le 29 mars 2019
Agriculture. - Remembrement Un arrêté ministériel du 14 février 2019 approuve le troisième plan des voiries et des voies d'écoulement d'eau, ainsi que des ouvrages connexes, à créer, à modifier, à améliorer et à supprimer dans le cadre du rememb
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- service public de wallonie
- numac
- 2019201463
- pub.
- 29/03/2019
- prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Un arrêté ministériel du 14 février 2019 approuve le troisième plan des voiries et des voies d'écoulement d'eau, ainsi que des ouvrages connexes, à créer, à modifier, à améliorer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Walhain » sur le territoire des communes de Gembloux et de Walhain, en application des dispositions de l'article D.283 du Code wallon de l'Agriculture.