SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 10 septembre 2018 relative à la prise de participation au capital de la scrl l'Habitation jemeppienne.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 10 septembre 2018, relative à la souscription de parts D Invest - secteur historique au sein du capital de l'IDEA pour la quote-part de la commune de Boussu dans les travaux d'investissement dits « assainissement bis » de 2016 pour un montant de € 5.065,31.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Anhée arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2018.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Anthisnes votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2018.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2018.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Bassenge votées en séance du conseil communal en date du 13 septembre 2018.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2018.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier son statut pécuniaire en y insérant un article 64 bis nouveau afin d'octroyer une indemnité aux agents du service travaux et ce pour le nettoyage et l'entretien de leurs vêtements de travail.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de créer un cadre du personnel enseignant non subventionné.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie ADL de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Court-Saint-Etienne arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2018.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2018.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 23 juillet 2018.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Florennes décide de fixer le statut pécuniaire du Directeur général et du Directeur financier.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Fosses-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 13 septembre 2018.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2018.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Gesves arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2018.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2018 approuve la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide d'une part, d'abroger sa délibération du 21 octobre 2013 établissant une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes » pour les exercices 2014-2019 et, d'autre part, d'établir, pour l'exercice 2019, une taxe communale indirecte trimestrielle sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2018.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Hamois arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Havelange décide de mettre à jour son règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2018.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2018.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Incourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juillet 2018.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Jodoigne arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de La Hulpe arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2018.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 approuve les délibérations du 3 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou véhicules usagés se trouvant sur un terrain privé et existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe communale de séjour; - taxe communale annuelle sur les agences bancaires situées sur le territoire de la commune; - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur terrain public ou privé; - taxe communale sur les commerces; - redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des dossiers de mariages et de cohabitation légale; - redevance sur la délivrance par l'administration communale de tous renseignements administratifs quelconques et de photocopies de documents; - taxe sur la délivrance de documents en matière d'urbanisme; - taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière d'état civil et de population; - taxe annuelle sur les logements d'immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mis en columbarium; - redevance sur les exhumations de restes mortels exécutés par les ouvriers communaux; - redevance pour l'utilisation des caveaux d'attente dans les différents cimetières de la commune; - taxe communale sur les débits de boissons; - taxe sur les agences de pari sur les courses de chevaux visées à l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus; - taxe sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2017 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires et de supports de presse régionale gratuite; - redevance pour l'occupation du domaine public ou privé communal en vue de la vente aux particuliers, à moins que cette occupation ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal, de taxe ou de redevance, ou qu'elle ne soit autorisée en vertu d'un contrat; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - redevance sur les emplacements de marchés; - redevance sur les terrasses, tables, chaises et étals installés sur le domaine public; - taxe pour le stationnement des véhicules à moteur, leur remorque ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique aux emplacements munis d'horodateurs dans le sens de l'article 27 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975; - redevance du chef d'occupation de la voie publique pour tout placement sur ou au-dessus de la voie publique de cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux, d'outillages ou de matériel de chantier, de roulottes mobiles ou non; - taxe indirecte sur le défaut d'aménagement, lors de la construction ou la transformation d'immeubles ou parties d'immeubles, d'un ou plusieurs emplacements de parcage conformément aux normes et prescriptions techniques prévues à l'article 5 du présent règlement; - taxe annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale; - taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location; - taxe annuelle sur les logements loués meublés; - taxe communale sur les prestations fournies par le personnel de la commune à l'occasion de l'enlèvement, du traitement et de la mise en décharge des déchets dans le cadre su service extraordinaire de ramassage de déchets; - taxe sur les spectacles cinématographiques; - taxe sur les spectacles et divertissements, tels que concerts, récitals, music hall, shows, représentations théâtrales et spectacles assimilés, organisés dans un lieu, situé sur le territoire de la commune dont la superficie permet l'accueil de plus de 600 spectateurs.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 approuve la délibération du conseil communale de Neupré du 30 août 2018 portant sur la création de la régie communale autonome de Neupré et de l'approbation de ses statuts, à l'exception de l'article 15, alinéa 2.