SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de PUBLILEC du 28 juin 2018, en ce qu'elle procède à la désignation comme administrateur représentant la société Nethys de Messieurs André Gilles, Pol Heyse et Stéphane Moreau.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de PUBLILEC du 28 juin 2018 portant sur la désignation des membres du comité d'audit en ce qu'elle concerne la désignation de M. Pol Heyse.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative responsabilité limitée association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège, en abrégé « AIDE », votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 19 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 approuve les comptes pour les exercices 2016 et 2017 de l'assemblée Chapitre XII « Le Relais Social Urbain de La Louvière » votés en séance de l'assemblée générale, respectivement en date du 14 juin 2017 et 28 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2018 annule dans la décision du 10 septembre 2018 reçue au Gouvernement wallon le 14 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale pure de financement du Hainaut adopte son règlement d'ordre intérieur, à l'article 25, alinéa 1er, les mots « et peut valablement délibérer sur les points inscrits pour la deuxième fois à l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés ».

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2018 annule dans la décision du 11 septembre 2018 reçue au Gouvernement wallon le 13 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration de la compagnie intercommunale Liégeoise des eaux adopte son règlement d'ordre intérieur, l'article 22.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 annule dans la décision du 29 juin 2018 reçue au Gouvernement wallon le 17 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques adopte son règlement d'ordre intérieur, à l'article 25, les mots « et peut valablement délibérer sur les points inscrits pour la deuxième fois à l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés ».

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 4 juin 2018.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 approuve les délibérations du 14 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Attert établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale sur les terrains de camping-caravanings; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés situés sur le territoire de la commune; - taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules hors d'usage; - taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - taxe communale sur l'entretien des égouts; - taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; - taxe communale sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs; - taxe communale sur les secondes résidences; - taxe communale directe sur l'exploitation des carrières; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les chiens.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 approuve les délibérations du 17 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Bertogne établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour la fréquentation des enfants à l'accueil organisé par la commune lors de la participation des enseignements à des journées pédagogiques (exercices 2018 à 2024); - redevance communales pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification d'anciens permis de lotir, de déclarations urbanistiques, de certificats d'urbanisme, de déclarations de classe 3, de permis d'environnement, permis unique (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour une demande de changement de prénom (exercices 2019 à 2024); - redevance pour les photocopies délivrées par la commune aux administrés (exercices 2019 à 2024); - droit de place pour tout emplacement au marché communal hebdomadaire (exercice 2019); - droit d'occupation du domaine public (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les chiens (exercices 2019 à 2024); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercices 2019 à 2024); - taxe communale de séjour (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les secondes résidences (exercices 2019 à 2024).

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2018.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Braine-le-Comte arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Brugelette arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2018.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2018 annule la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Clavier arrêté le cahier des charges et conditions de la mise en location sous le régime du bail à ferme des terrains agricoles appartenant à la commune.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Courcelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 approuve la délibération du 12 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale relative au changement de prénoms.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Herbeumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 5 septembre 2018.

LENS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Lens arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Libin modifie certaines dispositions des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 approuve les délibérations du 11 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants : a) exercice 2019 : - redevance relative à la demande d'autorisation d'activités (permis d'environnement, permis unique ou déclaration pour établissement de 3ème classe) que ladite autorisation soit ou non délivrée; - redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales; - redevance relative au traitement des dossiers de demandes de permis d'urbanisation, d'urbanisme et de certificat; - redevance instaurant un droit d'entrée à la plaine de jeux communale; - redevance relative aux travaux effectués par la main d'oeuvre communale pour le compte d'un tiers; - redevance sur la participation financière des parents à supporter pour la prise en charge des enfants dans le cadre de l'accueil temps-libre; - redevance sur la délivrance, par l'administration communale, des numéros d'habitation; - redevance sur l'enlèvement des versages sauvages; - redevance pour l'exhumation des dépouilles mortelles dans les cimetières communaux; - redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions dans les cimetières communaux; - redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés; - redevance communale pour l'accomplissement des formalités liées à une étude d'incidences sur l'environnement; - redevance communale pour l'acquisition de poubelles et des sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables; - redevance relative au droit d'emplacement du chef de tout emplacement au marché public communal; b) dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2019 : redevance communale sur les travaux de raccordements au réseau de distribution d'eau. MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve la délibération du 4 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve la délibération du 4 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2018.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018 approuve la délibération du 30 août 2018 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période indéterminée, une redevance communale pour l'exécution de travaux.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel de la piscine communale.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement de travail du personnel non-enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2018.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Tintigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2009 de la régie des énergies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2010 de la régie des énergies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.