SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative limitée intercommunale ECETIA FINANCES votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative limitée intercommunale Centre hospitalier universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2018.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de l'engagement d'un chef de bureau administratif à temps plein, niveau A1, conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et de consulter une réserve de recrutement.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Aubel arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Berloz arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve la délibération du 2 août 2018 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2018 à 2019, un impôt sur la délivrance de certificats et autres documents, à l'exception du point R), de l'article 2.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve la délibération du 28 août 2018 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Crisnée arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2018.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Donceel arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2018.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) technicien(ne) de surface, à mi-temps sous contrat à durée déterminée pouvant évoluer à contrat à durée indéterminée, à l'échelle E2.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un infirmier social ou d'un spécialiste en santé communautaire (H/F), sous contrat à durée déterminée pouvant évoluer à contrat à durée indéterminée, à trois-quarts temps, à l'échelle B1.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement de trois puériculteurs/trices, à temps plein sous contrat à durée déterminée pouvant évoluer à contrat à durée indéterminée, à l'échelle D2.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

GEER. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal en date du 26 juillet 2018.

GEER. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Geer arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juillet 2018.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) gradué(e) spécifique (bachelier) pour le service finance, échelle B1 et constitue une réserve de recrutement

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy arrête les conditions d'engagement d'un(e) accueillant(e) de la petite enfance pour la halte d'accueil et constitue une réserve de recrutement.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Herbeumont fixe les conditions de recrutement d'un ouvrier communal statutaire échelle D2.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les délibérations du 27 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance pour l'occupation du domaine public; - redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de permis d'environnement, de permis unique et de certificats d'urbanisme; - redevance pour la communication de tous renseignements administratifs par la commune; - redevance pour la location de caveaux d'attente communaux et la translation ultérieure des restes mortels réalisée par le personnel communal; - redevance pour la délivrance des cartes d'identité électroniques; - redevance sur les exhumations de restes mortels dans les cimetières communaux exécutées par la commune; - redevance pour la délivrance de documents administratifs par la commune; - redevance pour le nettoyage occasionnel, par la commune, de la voie publique salie par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne; - redevance relative aux services offerts dans le cadre de l'accueil extrascolaire (plaines communales de vacances, collation,...) - redevance pour l'envoi de fax par la commune et la réalisation de copies papier, pour le compte des citoyens; - redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne; -redevance pour l'utilisation des douches et wc du module de sanitaires mis en place dans le cadre de la Station de Trail Ardenne-Herbeumont.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les délibérations du 22 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Houffalize établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance pour la récupération des frais d'enquête publique réalisée dans le cadre du traitement des dossiers de permis d'urbanisation, d'urbanisme et des certificats d'urbanisme; - redevance pour la récupération des frais liés au traitement des dossiers de permis d'urbanisation; - redevance pour la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme; - redevance communale pour la récupération des frais liés au traitement de dossiers de permis d'environnement pour un établissement de 1ère classe ou de 2ème classe, de permis uniques pour un établissement de 1ère classe ou de 2ème classe et de déclarations pour un établissement de 3ème classe au prorata des frais supportés par la commune dans le traitement de ces dossiers en ce compris les frais de publicité; - redevance communale pour les frais de sommation et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une taxe; - redevance sur les sacs poubelles et les conteneurs; - taxe relative aux travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts; - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres ou de mise en columbarium; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite; - taxe directe annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale; - taxe sur la délivrance de documents administratifs à caractère urbanistique ou environnemental; - taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et sur le versage sauvage; - taxe directe de séjour.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2018.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2018.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Mons arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2018.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 2, 3 alinéa 1, et 4 à 5) de la délibération du 29 août 2018 par laquelle le conseil communal d'Onhaye établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la location des salles communales.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2018.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur l'utilisation de conteneurs enterrés.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les délibérations du 30 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe à charge des personnes qui exploitent au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un magasin de nuit; - taxe à charge des personnes qui exploitent, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un débit de boissons; - taxe à charge des personnes qui exploitent, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un débit de tabacs; - taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - taxe sur les panneaux publicitaires existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux dans le cadre des articles 66 et 74 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus; - taxe sur les implantations commerciales; - taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique; - taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés sur terrains privé en dehors des exploitations de dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés; - taxe à charge des personnes qui exploitent au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un phone-shop; - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter; - taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium; - taxe sur les agences bancaires; - redevance sur la conservation des véhicules, immatriculés ou non, saisis par la police ou déplacés par mesure de police en vertu d'une disposition légale ou réglementaire; - redevance sur les droits d'emplacement à charge des commerçants ambulants installés sur le domaine public à l'occasion de marchés; - redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion de travaux; - redevance sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs; - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - redevance sur les exhumations; - redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites (hot-dog, beignets et autres denrées comestibles analogues à emporter); - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation; - redevance pour les prestations administratives ou techniques en général fournies par le personnel sortant du cadre habituel des services rendus; - redevance sur les prestations administratives liées au mariage; - redevance sur les frais de rappel dans le cadre des taxes communales; - redevance pour enlèvement des versages sauvages, exécutés par la commune; - redevance sur la location du caveau d'attente; - redevance sur les loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique ou en bordure de celle-ci.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Quiévrain votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 annule la délibération précitée du collège communal de Rendeux du 24 août 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Pose de l'égouttage et réfection de voirie rue St Jean ».

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du 29 août 2018 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 3, points e) et j).

SIVRY-RANCE- Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Sivry-Rance arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2018.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Virton modifie les articles 75, 76, 86, 93, 119, 120 à 120ter du statut administratif du personnel communal.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Virton modifie le cadre de son personnel communal.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Virton modifie certaines dispositions du règlement de travail et insère les annexes 10bis et 13 dudit règlement.