SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 7 octobre 2019, - la demande d'association de M. Van Herzeele M., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du cinquième canton), et de M. Caeymaex Ph., candidat-notaire, pour former l'association " Van Herzeele & Caeymaex », à la résidence d'Anvers (territoire du cinquième canton), est approuvée.

M. Caeymaex Ph. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du cinquième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Caeymaex Ph., comme notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du cinquième canton). - la demande d'association de M. Van Roosbroeck P., et Mme Van Roosbroeck A.-S., notaires à la résidence de Mol, et de Mme Vanhoutteghem S., candidat-notaire, pour former l'association " Van Roosbroeck & Vanhoutteghem S », à la résidence de Mol, est approuvée.

Mme Vanhoutteghem S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mol.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019. - la demande d'extension de l'association " DEFLANDER & VANBERGHEN » de M. Vanberghen W. et Mme Deflander K., notaires à la résidence de Oud-Turnhout, avec M. Kennis T., candidat-notaire, pour former l'association " DEFLANDER, VANBERGHEN & KENNIS », à la résidence de Oud-Turnhout, est approuvée.

M. Kennis T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Oud-Turnhout.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Kennis T., comme notaire associé à la résidence de Oud-Turnhout. - la demande d'association de M. Smet D., notaire à la résidence de Sint-Gillis-Waas, et de M. Raemdonck N., candidat-notaire, pour former l'association " Dirk Smet en Nicolas Raemdonck », à la résidence de Sint-Gillis-Waas, est approuvée.

M. Raemdonck N. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Gillis-Waas.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Raemdonck N., comme notaire associé à la résidence de Sint-Gillis-Waas. - produisant des effets le 1er juin 2019, à la demande conjointe, il est mis fin à la désignation de M. Blindeman Ch., comme membre de l'association " NOTAS » à la résidence de Gand (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Dumont P., notaire à la résidence de Waremme, et de Mme Bourguignon H., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre DUMONT & Hélène BOURGUIGNON », à la résidence de Waremme, est approuvée.

Mme Bourguignon H. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Waremme.

Cet arrêté entre en vigueur le 30 octobre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).