MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Le Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 11 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216 relatif à 1'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 6, § 3 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.

Vu la proposition de Mme A. BAUDINE, Administratrice générale de l'Agence pour une Vie de Qualité, communiquée par un courrier daté du 27 mars 2019, de désigner M. Olivier LUYCKX, comme membre suppléant au sein de la commission visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, en remplacement de M. Luc FOHAL;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 7°, b) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les mots « b) Monsieur Luc FOHAL, représentant l'Agence pour une Vie de Qualité. » sont remplacés par les mots: « b) Monsieur Olivier LUYCKX, représentant l'Agence pour une Vie de Qualité. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT