publié le 09 avril 2019
Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 18 mars 2019, M. Rudi LECOUTRE est désigné, pour un mandat prenant fin le 6 octobre 2019, en tant qu'assesseur su Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2019. (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019040854
- pub.
- 09/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 18 mars 2019, M. Rudi LECOUTRE est désigné, pour un mandat prenant fin le 6 octobre 2019, en tant qu'assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline de la police intégrée.
Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2019.