publié le 08 mars 2019
Licenciement pour inaptitude professionnelle Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2019, M. KISTERS Frédéric est licencié pour inaptitude professionnelle avec effet au 1 er mars 2019. Le recours en Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019040590
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- 08/03/2019
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Licenciement pour inaptitude professionnelle Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2019, M. KISTERS Frédéric est licencié pour inaptitude professionnelle avec effet au 1er mars 2019.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.