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Arrêté Ministériel
publié le 06 novembre 2019

Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation d'un secrétaire de la chambre francophone Par arrêté ministériel du 18 octobre 2019, Madame Mireille GERARD a été désignée en qualité de secrétaire suppléante a

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service public federal interieur
numac
2019030966
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06/11/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation d'un secrétaire de la chambre francophone Par arrêté ministériel du 18 octobre 2019, Madame Mireille GERARD a été désignée en qualité de secrétaire suppléante auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police.

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