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Arrêté Ministériel
publié le 08 avril 2019

Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019030342
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08/04/2019
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1er AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2018, les sociétés coopératives suivantes :

VLASKRACHT CVBA

Te Kortrijk

Ondernemingsnummer: 0703.882.181

Numéro d'entreprise :

North Sea Wind CVBA

Te Leuven

Ondernemingsnummer: 0715.938.489

Numéro d'entreprise :


Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2019, les sociétés coopératives suivantes :

RCOOP SCRL-FS

A Ixelles

Numéro d'entreprise : 0695.456.940

Ondernemingsnummer:

WALLCOOP SCRL-FS

A Liège

Numéro d'entreprise : 0695.729.926

Ondernemingsnummer:

F'in Common SCRL

A Saint-Josse-ten-Noode

Numéro d'entreprise : 0716.767.543

Ondernemingsnummer:


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 1er avril 2019.

K. PEETERS

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