publié le 08 avril 2019
Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives
1er AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2018, les sociétés coopératives suivantes :
VLASKRACHT CVBA
Te Kortrijk
Ondernemingsnummer: 0703.882.181
Numéro d'entreprise :
North Sea Wind CVBA
Te Leuven
Ondernemingsnummer: 0715.938.489
Numéro d'entreprise :
Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2019, les sociétés coopératives suivantes :
RCOOP SCRL-FS
A Ixelles
Numéro d'entreprise : 0695.456.940
Ondernemingsnummer:
WALLCOOP SCRL-FS
A Liège
Numéro d'entreprise : 0695.729.926
Ondernemingsnummer:
F'in Common SCRL
A Saint-Josse-ten-Noode
Numéro d'entreprise : 0716.767.543
Ondernemingsnummer:
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 1er avril 2019.
K. PEETERS