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Arrêté Ministériel
publié le 29 mars 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 mars 2019, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2019, de : - Mme De Schepper K., - Mme Engels M., - Mme Vandebroek E., - M stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Mme Allijns L., - M. Ha(...)

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29/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 mars 2019, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2019, de : - Mme De Schepper K., - Mme Engels M., - Mme Vandebroek E., - Mme Van Looy N., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Mme Allijns L., - M. Hambye J.-M., - Mme Paul F., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Spillebeen Ch., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - Mme Désir S., - Mme Gerin C., - Mme Sabbour S., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - Mme Derhet S., - Mme Servais H., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2019, la durée du stage de Mme Blommaert E., stagiaire judiciaire du ressort de la cour d'appel de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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