publié le 15 février 2019
Institut géographique national. - Personnel civil Promotions Par arrêté ministériel n° 95534 du 10 janvier 2019, Monsieur Dujardin Rutger et Madame Mertens Karin, attaché dans la classe A1, sont, à partir du 1 er juin 2018, promus Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2019030112
- pub.
- 15/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut géographique national. - Personnel civil Promotions Par arrêté ministériel n° 95534 du 10 janvier 2019, Monsieur Dujardin Rutger et Madame Mertens Karin, attaché dans la classe A1, sont, à partir du 1er juin 2018, promus dans la classe A2 au titre d'attaché à l'Institut géographique national dans un emploi du rôle linguistique néerlandophone.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.