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Arrêté Ministériel
publié le 03 juillet 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Pa Par le même arrêté, M. DUJARDIN Thibaut est désigné membre audit groupe de travail, au titre de rep(...)

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service public federal securite sociale
numac
2019013578
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03/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VERGISON Anne.

Par le même arrêté, M. DUJARDIN Thibaut est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VERGISON Anne, dont il achèvera le mandat.

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