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Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2019

Notariat Par arrêtés ministériels du 29 mars 2019, - la demande d'association de M. Van Den Kieboom R., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Van Den Kieboom Ph., candidat-notaire, pour former l'association (...) M. Van Den Kieboom Ph. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoir(...)

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2019011641
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12/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 29 mars 2019, - la demande d'association de M. Van Den Kieboom R., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de M. Van Den Kieboom Ph., candidat-notaire, pour former l'association « RENE & PHILIPPE VAN DEN KIEBOOM », à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

M. Van Den Kieboom Ph. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Van Den Kieboom Ph. comme notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton). - la demande d'association de M. Van Noten Y., notaire à la résidence de Willebroek, de Mme Verholen H., notaire associée à la résidence de Willebroek, et de M. Lybaert G., candidat-notaire, pour former l'association « Van Noten, Verholen & Lybaert », à la résidence de Willebroek, est approuvée.

M. Lybaert G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Willebroek.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Lybaert G. comme notaire associé à la résidence de Willebroek. - la demande d'association de M. Sabbe Y., notaire à la résidence d'Izegem, et de M. Van Gampelaere J., candidat-notaire, pour former l'association « Sabbe & Van Gampelaere », à la résidence d'Izegem, est approuvée.

M. Van Gampelaere J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Izegem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Van Gampelaere J. comme notaire associé à la résidence d'Izegem.

Par arrêtés ministériels du 1er avril 2019, - la demande d'association de M. Proesmans P., notaire à la résidence de Gembloux, et de Mme. Petre M.-M., candidat-notaire, pour former l'association « PROESMANS & PETRE », à la résidence de Gembloux, est approuvée.

Mme Petre M.-M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gembloux.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Petre M.-M. comme notaire associée à la résidence de Gembloux. - entrant en vigueur le 15 avril 2019, la demande d'association de M. Bioul P., notaire à la résidence de Gembloux, et de M. Goddin B., candidat-notaire, pour former l'association « Bioul & Goddin », à la résidence de Gembloux, est approuvée.

M. Goddin B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gembloux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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